ADB Détecteur
La campagne de déclaration d'impôt sur le revenu se termine jeudi 21 juin. La date limite de paiement du solde est fixée au 17 septembre.
Les avis d'imposition seront envoyés à la rentrée et courant octobre.
Le point sur les prochaines échéances fiscales.
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Les parts de GFA afférentes à des biens ruraux donnés à bail à métayage ne sont susceptibles d'être exonérées d'ISf au titre des biens professionnels qu'à la double condition que l'activité de louage de biens ruraux par bail à métayage constitue l'essentiel de l'activité économique de leurs propriétaires et que les revenus tirés des parts de GFA leur procure la majeure partie de leurs ressources. © Groupe Revue Fiduciaire
Dernière ligne droite pour la campagne de déclaration d'impôt sur le revenu. Les contribuables habitants dans les départements numérotés de 20 à 49 ont jusqu'au jeudi 14 juin, minuit, pour signer leur télédéclaration, via le site Impots.gouv.fr.
Les dates limites de validation de la déclaration d'impôt sur le revenu s'échelonnent en fonction du numéro de département où habitent les contribuables.
Le délai s'applique au jeudi 14 juin minuit pour les départements de 20 à 49,
au jeudi 21 juin à minuit pour les départements de 50 à 974.
Le service de télédéclaration pour les départements de 01 à 19 est fermé depuis le 7 juin minuit.
Pour les retardataires, le nouveau service mobile de télédéclaration constitue le dernier moyen pour ne pas être en mauvaise posture vis à vis de la Direction générale des finances publiques.
Une application gratuite, intitulée Impots.gouv.fr, est disponible sur l'AppStore ou l'Android Market.
Ce service ferme le 21 juin.
L'année dernière, 12 millions de télédéclarations ont été enregistrées par les services des impôts.
Au total, 17,1 millions de contribuables étaient imposés.
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La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a décidé d'augmenter de 1,8% les tarifs d'acheminement de l'électricité au 1er août, selon une délibération publiée au Journal Officiel. Ce coût, qui concerne les investissements et les dépenses liées aux réseaux de transport, devrait être répercuté sur les factures d'électricité des consommateurs.
La possible hausse du prix de l'électricité concernerait aussi bien les fournisseurs alternatifs qu'EDF.
Toutefois, seul un arrêté ministériel pourra valider l'application de cette décision pour les clients du fournisseur historique.
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Le gouvernement doit trancher avant le 1er juillet. Les tarifs seront ensuite un thème central du débat sur l'énergie qui s'ouvre à l'automne.Copyright Le Figaro.fr
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D'après Les Échos , l'objectif est qu'un enfant ne puisse pas permettre une économie d'impôt de plus de 2000 euros afin de réduire l'avantage pour les ménages les plus aisés.Copyright Le Figaro.fr
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La réforme promise par François Hollande sera à l'ordre du jour du prochain Conseil des ministres.Copyright Le Figaro.fr
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Comme le nouveau président de la République l'avait promis durant sa campagne, l'allocation de rentrée scolaire (ARS), versée sous condition de ressources, va être revalorisée de 25 % d'ici la fin du mois d'août prochain. Concrètement, l'augmentation avoisinera les 70 € pour les quelques trois millions de familles bénéficiaires de la manière suivante :
- 356,20 € pour un enfant de 6 à 10 ans (284,97 € en 2011) ;
- 375,85 € pour un enfant de 11 à 14 ans (300,06 € en 2011) ;
- 388,87 € pour un enfant de 15 à 18 ans (311,11 € en 2011).
Le coût de cette revalorisation s'élève à 372 millions d'euros et sera financé, selon le gouvernement, par la réforme du quotient familial.
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Le barème de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne pourra pas être modifié cette année. Bercy plancherait sur une alternative, selon Les Échos .
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