Le décret qui instaure le RSA (revenu de solidarité active) pour les jeunes de moins de 25 ans au 1er septembre est paru ce matin au Journal officiel. La mesure avait été annoncée en septembre 2009 et a pour objectif d'améliorer l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et leur autonomie financière. Contrairement au RSA classique, le versement du RSA "jeunes" est soumis à une condition d'activité antérieure. Il faudra ainsi pouvoir justifier d'au moins deux ans d'activité salariée sur les trois dernières années, compte non tenu, notamment et le cas échéant, des périodes de perception de l'allocation d'assurance chômage. Le RSA perçu pourra être, comme pour le régime commun, soit un complément d'un revenu d'activité soit une allocation complète. Dans les deux cas, les montants varient en fonction des revenus et de la composition du foyer.

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Avec l'allongement de la durée de vie, les petits-enfants ont parfois plus besoin d'aide que les enfants. Une instruction fiscale vient de clarifier les règles de la donation.

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Comme le prévoit un décret du 22 mars dernier, l'allocation aux adultes handicapés sera une nouvelle fois revalorisée de 2,2 % au 1er septembre.
Le montant mensuel de base sera ainsi porté à 711,95 euros, contre 696,63 euros actuellement.
Les hausses successives depuis 2008 s'inscrivent dans le cadre d'une revalorisation globale de l'AAH de 25 % d'ici à 2012.

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Lorsque l'époux désigné bénéficiaire d'une d'assurance-vie décède avant son conjoint (souscripteur du contrat), si le contrat a été alimenté avec des revenus communs du couple, la valeur de rachat du placement doit désormais être intégrée à l'actif de communauté partagé après le décès. La part revenant à la succession (50 % de cette valeur) est soumise aux droits de succession. C'est un changement important de la doctrine fiscale. L'intégration de la moitié de la valeur de rachat à l'actif successoral reste neutre pour le conjoint survivant car il est exonéré de droits. En revanche, elle majore d'autant la part taxable des autres héritiers non exonérés, qui doivent alors payer plus de droits de succession.
Réponse ministérielle n° 26231, JOAN Q,29 juin201

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La Caisse nationale d'allocations familiales annonce que l'allocation de rentrée scolaire est versée depuis le 19 août 2010.

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Jusqu’à présent, les indemnités journalières allouées par les organismes de Sécurité sociale et de la Mutualité sociale agricole ou pour leur compte, aux victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles étaient exonérées d’impôt sur le revenu.
Afin notamment de rapprocher leur régime fiscal de celui des indemnités versées en cas de maladie ou d’accident non professionnels, la loi de finances pour 2010 soumet à l’impôt sur le revenu, à hauteur de 50 % de leur montant, ces indemnités journalières.
L’administration fiscale vient de publier une instruction sur cette disposition applicable aux indemnités versées à compter du 1er janvier 2010.

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(*) Indemnités journalières

L'arrêté prévoyant une revalorisation des tarifs réglementés de l'électricité est paru ce matin au Journal officiel.
La Commission de régulation de l'énergie a émis un avis favorable au projet de hausse demandé par le gouvernement.
Pour les ménages, la revalorisation sera de 3 % en moyenne, elle touchera autant l'abonnement que la partie variable liée à la consommation des usagers.
Bercy indique que "l'impact sur la facture restera inférieur à 4 euros par mois pour 90 % des foyers", et pourra être compensée par des gestes simples de maîtrise de la consommation d'énergie (extinction des appareils en veille, ampoules à économie d'énergie, etc.)" .
Cette hausse des tarifs sera effective à compter du dimanche 15 août.

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La révision du mode de calcul des indemnités journalières d'assurance maladie annoncée début juin par le gouvernement devrait être effective au 1er septembre, selon le quotidien "Liaisons sociales".

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Un arrêté paru au Journal officiel relève à 200 euros le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2010-2011 (contre 198 euros l'année dernière).

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