ADB Détecteur
Ainsi, à compter du 1er août 2010, les taux d'intérêt annuels de rémunération des livrets, plans et comptes non fiscalisés sont fixés comme suit :
1) Les taux des livrets A, des livrets d'épargne institués au profit des travailleurs manuels et des livrets de développement durable (le LDD remplace le Codevi) sont égaux à 1,75 % (contre 1,25 % précédemment) ;
2) Le taux des comptes spéciaux sur livret du Crédit Mutuel est égal à 1,75 % (contre 1,25 % précédemment) ;
3) Le taux des comptes sur livret d'épargne populaire est égal à 2,25 % (contre 1,75 % précédemment);
4) Le taux des livrets d'épargne-entreprise est égal à 1,25 % (contre 0,75 % précédemment) ;
5) Le taux des comptes d'épargne logement hors prime d'Etat est égal à 1,25 % (contre 0,75 % précédemment) ;
6) Le taux des plans d'épargne logement hors prime d'Etat est égal à 2,50 % (pas de modification).
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Il existe, toutefois, un inconvénient qui minimise le gain procuré par cette opération : les cotisations retraite sur les salaires perçus doivent être intégralement payées à la CNAV, à l’Arcco et à l’Agirc alors qu’elles ne génèrent plus aucun droit supplémentaire à la retraite.
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Au-dessous de ce seuil, leurs droits sont basculés dans le régime général de la sécurité sociale pour leur retraite de base et auprès de l’Ircantec pour leur retraite complémentaire.
Le projet de loi du gouvernement prévoit de porter cette durée de service minimum à 17 ans.
Ce relèvement devrait se faire de manière progressive, jusqu’au 31 décembre 2015, selon un calendrier qui sera fixé par décret.
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Il faut savoir que les régimes complémentaires ne sont pas gérés par le gouvernement mais par les partenaires sociaux. Or, ces derniers doivent renégocier le fameux accord AGFF (il prend fin le 31 décembre 2010), qui aligne les régimes complémentaires sur le régime de base et permet donc de partir à taux plein dans les régimes Arrco et Agirc dès lors que le taux plein est atteint dans le régime de base.
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Le minimum de traitement de base mensuel, calculé sur l'indice majoré 292, est égal à 1 352,04 €.
Pour l'année 2011, le ministre du Budget François Baroin a annoncé que les rémunérations dans la Fonction publique seraient gelées.
Décret 2010-761 du 7 juillet 2010, JO du 8
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L’entrée en vigueur de cette mesure était subordonnée à la publication d’un décret. C’est aujourd’hui chose faite.
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