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Pour réduire les déficits de l'Agirc-Arrco, le Medef est prêt à accepter une hausse des cotisations.
Mais à condition qu'elle ne donne pas de nouveaux droits à la retraite aux salariés.
Décryptage.

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Les partenaires sociaux se sont laissé jusqu'au 7 mars pour trouver comment alléger les déficits des régimes de retraite complémentaire des salariés du privé, qu'ils cogèrent.
Alors, ils négocient, depuis novembre.
Pour limiter les dépenses, d'une part, ils sont quasi tous d'accord pour désindexer les retraites Agirc et Arrco, c'est-à-dire pour que la revalorisation du 1er avril, voire des années suivantes, ne compense pas l'inflation.
Pour augmenter les ressources de ces régimes, d'autre part, les syndicats ont convaincu le Medef d'accepter une hausse des cotisations.
Le hic, c'est qu'une telle augmentation peut prendre deux formes différentes et que les partenaires sociaux ne sont pas d'accord sur laquelle adopter.
Ils se sont quittés sur ce désaccord lors de leur dernière réunion jeudi 14 février.
La question est technique mais pas anecdotique : dans un cas, vous cotiseriez plus pour toucher une meilleure pension ; dans l'autre, vous cotiseriez plus, sans contrepartie.

Deux mécanismes possibles
C'est parce qu'à l'Agirc-Arrco les taux de cotisation dépendent de deux facteurs : le taux d'appel et le taux contractuel.
Le patronat et la CFDT penchent pour une hausse du premier.
Le Medef propose de le passer progressivement de 125 à 130% de 2015 à 2020.
Ce qui reviendrait à augmenter la part de cotisations qui n'ouvre pas de droits à la retraite.
Quatre syndicats - CGT, FO, CFTC et CFE-CGC - demandent, en revanche, une hausse du taux contractuel, qui donnerait, elle, droit à plus de points de retraite aux cotisants et donc, à terme, à une meilleure pension.
Medef et CFDT estiment que promettre des pensions plus généreuses aux futurs retraités, même contre cotisations, c'est faire peser des risques supplémentaires à long terme pour les comptes des régimes.
Jean-François Pilliard, le chef de file des négociations pour l'organisation patronale, souligne toutefois qu'"il y a des évolutions possibles" dans sa position globale.

De nouvelles cotisations doivent ouvrir de nouveaux droits pour les futures générations de retraités, rétorquent de leur côté les quatre autres syndicats.
Ce qu'une hausse de ces taux changerait pour un non-cadre avec 35.000 euros de salaire annuel.
Prenons un exemple pour y voir plus clair.
Si vous être salarié du privé non cadre et que votre salaire brut annuel est de 35.000 euros, on vous prélève actuellement 1.330 euros de cotisations salariales par an au titre de la retraite complémentaire.
Et votre employeur paie 1.995 euros de cotisations patronales, toujours pour la retraite complémentaire.
Malgré ces 3.325 euros de cotisations (9,5% de votre salaire brut), seuls 2.100 euros (soit 6%, le taux contractuel) vous permettent vraiment d'acquérir les précieux points de retraite qui détermineront votre future pension complémentaire.
Une subtilité peu connue et qui ne contribue certainement pas à la lisibilité du système...

Ces 3.325 euros de cotisations vous donnent donc droit aujourd'hui à 140 points (valeurs 2012).
Si le taux d'appel passait à 130%, vos cotisations annuelles de retraite complémentaire passeraient à 3.430 euros (9,8% de votre salaire brut).
Sur ces nouveaux 105 euros, 42 euros seraient prélevées sur votre salaire, 63 euros seraient réglés par votre entreprise.
Mais ces 105 euros de cotisations supplémentaires ne vous apporteraient pas de nouveaux points : vous engrangeriez toujours 140 points.
Pour obtenir grosso modo la même hausse de cotisations via le taux contractuel, il faudrait l'augmenter d'un quart de point, à 6,25%.
Mais, dans ce cas, vos 105 euros de cotisations nouvelles vous permettraient de gagner 5 points de plus, ce qui ferait 145 en tout.
La différence sur votre pension au bout de 42 ans de carrière (toutes choses égales par ailleurs) ?
Une vingtaine d'euros par mois pour ce non-cadre gagnant 35.000 euros brut par an, répond Marc Darnault, associé chez Optimaretraite.

Plusieurs syndicats sur le point d'accorder leurs violons sur la revalorisation d'avril
Si les partenaires sociaux s'entendent sur la hausse des cotisations - sur sa forme, son niveau, sa date d'entrée en vigueur -, il leur restera surtout à négocier la désindexation des pensions complémentaires pour cette année et peut-être les années à venir.
Sans accord, les pensions seraient revalorisées suivant l'inflation au 1er avril prochain, comme le prévoyait le précédent accord qu'ils ont signé en 2011.
Le patronat propose de limiter cette revalorisation à un point de moins que l'inflation.
Pendant a priori cinq ans et sans que cette évolution ne puisse être négative.
Les syndicats sont pour l'instant partagés sur l'ampleur de la désindexation qu'ils souhaitent, mais ont dit jeudi vouloir rapprocher leurs points de vue avant la prochaine réunion, prévue le 7 mars.
Afin, peut-être, de présenter un texte commun à 3 ou à 4.
Voire tous les 5.
La CFE-CGC se dit, par exemple, plutôt favorable à une sous-indexation limitée à deux ans, et de seulement 0,4 point inférieure à l'inflation.
La CFDT demande que cette moindre revalorisation n'intervienne pas cette année mais en 2014 et 2015, et que les petites pensions soient épargnées.
Quant à la CGT, elle est la seule à s'opposer au principe d'une désindexation mais dit ne pas désirer "bloquer les négociations".

Retraites complémentaires : vers des revalorisations moindres en avril 2013. L'hiver est bel et bien là...
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