Le gouvernement vient de présenter, en conseil des ministres, son projet de loi de finances pour 2012.
Sans surprise, l'heure est à la recherche de nouvelles ressources.

Parmi les mesures envisagées, figurent notamment :
- une taxe de 3 % pour les ménages dont les revenus sont supérieurs à 500 000 € par an (gain espéré : 250 millions d'€) ;
- une taxe sur les boissons sucrées (120 millions d'€) et sur les boissons alcoolisées (340 millions d'€) ;
- une taxe sur les chambres de 13 m2 au moins louées à plus de 40 € le m2.

Par ailleurs, une vingtaine de niches fiscales vont faire l'objet d'un nouveau «coup de rabot» de 10 %.

Projet de loi de finances pour 2012

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Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 3e trimestre 2011, les seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2011 ont été publiés samedi au Journal officiel :
- 6,23 % pour un prêt immobilier à taux fixe (taux effectif moyen : 4,67 %),
- 5,61 % pour un prêt immobilier à taux variable (taux effectif moyen : 4,21 %) et
- 6,28 % pour un prêt relais (taux effectif moyen : 4,71 %).

Pour les prêts à la consommation et conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 2010, les seuils de l’usure sont calculés dans sept catégories :
- 21,03 % pour un prêt à la consommation inférieur ou égal à 1 524 euros,
- 19,27 % pour un revolving ou un découvert d'un montant supérieur à 1 524 euros et inférieur à 3 000 euros,
- 12,76 % pour un prêt personnel supérieur à 1 524 euros et inférieur à 3 000 euros,
- 18,16 % pour un revolving ou découvert d'un montant compris entre 3 000 et 6 000 euros,
- 11,65 % pour un prêt personnel compris entre 3 000 et 6 000 euros,
- 16,62 % pour un revolving ou un découvert d'un montant supérieur à 6 000 euros et
- 10,10 % pour un prêt personnel d'un montant supérieur à 6 000 euros.

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La Banque de France opère une nouvelle piqûre de rappel : il ne reste plus que 5 mois pour échanger les anciens billets en francs.
En effet, jusqu'au 17 février 2012, les 5 billets (500 F Pierre et Marie Curie, 200 F Gustave Eiffel, 100 F Cézanne, 50 F Saint-Exupéry, 20 F Debussy) peuvent encore être échangés dans les caisses succursales de la Banque de France et auprès de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.
Fin 2010, selon le rapport annuel de la Banque de France, les billets en francs représentaient encore un montant global de 602 millions d'euros (3,9 milliards de francs).
Le rythme de restitution se serait ralenti ces derniers mois, d'où cette dernière relance de l'institution bancaire.

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La loi de finances rectificative pour 2011 est publiée ce matin au Journal officiel.
Dans le cadre de sa politique de réduction des déficits, le gouvernement a proposé une séries de réformes fiscales qui ont été examinées et adoptées par le Parlement.
Ces mesures concernent la limitation du report des déficits des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, un allongement de 15 à 30 ans de la durée de détention des biens immobiliers (autres que la résidence principale) pour bénéficier de l'exonération de la plus-value immobilière, l'augmentation du taux du prélèvement social sur les revenus du capital et la hausse de la taxe sur les contrats d'assurance-maladie "solidaires et responsables".

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La deuxième loi de finances rectificative pour 2011 a fortement alourdi la taxation des plus-values immobilières.
Dans quelle mesure ce changement vous affectera ?
«Le Particulier» fait le point en trois questions.

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A l'occasion d'une intervention au Congrès du gaz à Paris, le ministre de l'Energie Eric Besson a déclaré hier que la prime à la casse des chaudières au fioul et à gaz usagées serait doublée "grâce à la participation des fabricants de chaudières qui vont compléter l'aide offerte par les distributeurs de fioul et de gaz".
Actuellement, cette prime est de 250 euros pour le remplacement d'une chaudière de plus de 15 ans par une chaudière à condensation et d'au moins 100 euros pour une chaudière basse température.
Selon les propos du ministre, le doublement serait effectif dès maintenant, et ce, jusqu'au 15 décembre, l'aide prenant fin au 31 décembre 2011.

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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en ligne sur son site Internet un "abécédaire interactif" qui synthétise les informations pratiques que les étudiants doivent connaître lors de leur recherche d'un logement (bail, état des lieux, inventaire, dépôt de garantie, adresses utiles, etc.).
De son côté, le réseau d'agences immobilières Century 21 vient également de publier sur son site Internet l'édition 2011 de son guide pratique sur le logement étudiant (19 pages) ; un guide qui fournit notamment des indications de loyers (minimum/maximum) dans près de 90 villes.

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Le gouvernement vient de dévoiler son plan de fiabilisation du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Désormais obligatoirement affiché dès l'annonce immobilière, ce document doit être fourni par les propriétaires qui vendent ou louent un logement et conditionne aujourd'hui le montant du PTZ+.
Parmi les axes de correction retenus :
- l'amélioration de la méthode de calcul,
- une uniformisation des logiciels utilisés systématiquement validés par les pouvoirs publics,
- l'augmentation du niveau d'étude et de formation des diagnostiqueurs
- et le renforcement des contrôles.
Avec un million de diagnostics réalisés chaque année, ces mesures visent à rassurer les consommateurs échaudés par une enquête de l' UFC-Que Choisir , selon laquelle un même bien peut avoir un classement énergétique très différent selon le diagnostiqueur.
Une réglementation qui pourrait toutefois impacter le coût du diagnostic.
Le DPE coûtera sans doute un peu plus cher.

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Les sénateurs ont adopté hier le projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans les mêmes termes que les députés la veille.
Le texte qui contient des mesures liées au dernier plan d'aide à la Grèce et les premières dispositions du plan d'austérité gouvernemental est donc en passe d'être promulgué.

- L'aménagement du régime de taxation des plus-values immobilières, hors résidences principales, est ainsi confirmé : abattement annuel progressif selon la durée de détention qui permettra une exonération au bout de 30 ans (contre 15 ans actuellement), et ce, pour les cessions intervenant à compter du 1er février 2012.
- La taxe spéciale sur les conventions d'assurance appliquée aux contrats de complémentaires santé dits "solidaires et responsables" est relevée à 7 % à compter du 1er octobre 2011, contre 3,5 % actuellement.
- Le prélèvement social est relevé à 3,4 %, contre 2,2 % actuellement, ce qui porte à 13,5 % le taux global des prélèvements sociaux appliqués aux produits de placement acquis à compter du 1er octobre 2011 et aux revenus du patrimoine perçus à compter du 1er janvier 2011.
- Enfin, pour les hôtels, il est institué une taxe de 2 % sur le prix des chambres supérieur à 200 euros.

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Dans un entretien accordé au quotidien "20 minutes", le ministre de l'Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, a annoncé hier que les versements du dixième mois de bourse commenceront dès la première quinzaine de septembre.
"Tous les étudiants ayant complété leur dossier dans les temps bénéficieront donc de dix mois de bourse sur l'année universitaire 2011-2012", a-t-il précisé.
L'absence de confirmation de cet engagement présidentiel pris en 2009 avait suscité l'inquiétude des organisations étudiantes.

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