La future réforme fiscale, qui durcira la fiscalité des transmissions, devrait être votée avant le 14 juillet.
Pour adoucir cette réforme, le gouvernement vient de déposer un amendement en faveur des donateurs.

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Depuis le 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro + vous permet de contracter un prêt sans rembourser d’intérêts.
L’état prend en charge cette somme et vous permet d’alléger vos mensualités.

Afin de profiter de cette aide, l’achat devra concerner un bien immobilier destiné à être la résidence principale, neuve ou ancienne.
L’acquéreur sera soumis à différentes conditions :
- être Primo-accédant,
- habiter ce logement l’année suivant l’acquisition.

Le montant de ce prêt, sans conditions de ressources, varie en fonction du type du logement (neuf, ancien, BBC…), de la composition du foyer ainsi que de la zone géographique.
La durée quant à elle, variera suivant les revenus de l’emprunteur.

Par ailleurs, il est possible de mettre en location dans certains cas :
- si le lieu de travail se trouve à plus de 50km ou à plus d’heure trente de trajet,
- lors d’un décès d’un membre du foyer fiscal,
- lors d’un divorce ou dissolution du PACS,
- en cas d’invalidé survenu après l’acquisition,
- si l’acquéreur perd son emploi et est chômeur durant une année consécutive.

Le PTZ+ a été réformé en 2011 afin d’augmenter le nombre de propriétaires dans les années à venir, et ainsi aider les futurs acquéreurs.

Informations communiquées par NEXITY

Afin d'améliorer la prise en charge publique de la dépendance des personnes âgées, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) préconise de réduire la part qui reste à la charge des familles.
Selon l'avis du Cese, le financement doit être public, ce qui exclut la piste de la récupération sur succession un temps évoquée.
Le Cese recommande au gouvernement d'instaurer deux nouvelles sources de financement :
- une taxe sur les successions et les donations (hors entreprises et outil professionnel), au taux de 1 %, qui rapporterait 1,5 milliard d'euros, et
- l'alignement du taux de CSG réduit dont bénéficient les retraités imposables (6,6 %) sur celui des actifs (7,5 %), ce qui générerait 1,7 milliard d'euros.

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INFO LE FIGARO - Le ministre de l'Industrie, Eric Besson, s'apprête à transmettre à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) le projet d'arrêté de gel des tarifs du gaz au 1er juillet 2011.

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La commission des finances a retouché la réforme de l'ISF sur les successions et le bouclier.

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Conformément à un engagement pris le 11 mars par les chefs d'état de l'Union européenne, la proposition de résolution européenne relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe, sera examinée, en France, par l'Assemblée nationale, à l'initiative du groupe socialiste, à compter du 9 juin prochain.
Le texte recommande notamment au gouvernement de présenter de manière conjointe avec nos partenaires européens, au plus tard lors du premier Conseil européen de l'automne 2011, une proposition législative visant à introduire, au sein de l'Union européenne, ou de la zone euro ou d'un groupe de pays membres de l'UE, une taxe sur les transactions financières, englobant les transactions boursières, non boursières et le marché des changes, dont le taux serait fixé à 0,05 %.

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Jusqu'à maintenant, le bénéficiaire d'une pension d'invalidité qui souhaitait reprendre une activité non salariée ne pouvait pas cumuler son nouveau revenu avec sa pension jusqu'au niveau de son ancien salaire, contrairement à ce qui était possible en cas de reprise d'une activité salariée.
Un décret paru ce matin au Journal officiel procède à un aligement de ces règles de cumul, quelle que soit la nature de l'activité, à compter d'aujourd'hui.

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Le Syndicat des médecins libéraux (SML) et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), les deux principales organisations syndicales de médecins, reviennent à la charge pour obtenir la revalorisation du prix de la consultation.
Actuellement fixée à 23 € pour les médecins généralistes et les spécialistes exerçant en secteur 1 (tarif conventionné), ils réclament une hausse de 2 € pour passer à 25 €.
Cette demande fera l'objet des négociations de la nouvelle convention qui doit être signée entre juin et juillet prochain avec l'Assurance maladie.

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Le taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation (5,1 milliards d'euros) et celui applicable à la restauration (3,13 milliards d'euros) sont en tête du classement 2010 des niches fiscales les plus coûteuses, avec le crédit d'impôt recherche (4,5 milliards d'euros) et la prime pour l'emploi (3,6 milliards d'euros), selon le dernier rapport annuel de performance budgétaire qui présente une estimation actualisée du coût des dépenses fiscales.
Selon "Les Echos", Philippe Marini, rapporteur du budget au Sénat, préconise une "méthode incontestable" d'évaluation de l'ensemble des allégements de prélèvements obligatoires, tant fiscaux que sociaux ; un total qui, selon le quotidien, représentait 312 milliards d'euros en 2009, un chiffre beaucoup plus élevé que les 190 milliards d'euros avancés par le gouvernement.

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Pour la première fois, ils craignent autant, une fois retraités, d'être en mauvaise santé que de disposer de revenus insuffisants, révèle un sondage HSBC.

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