ADB Détecteur
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Le financement de cette mesure est pris en charge par le Fonds de solidarité vieillesse et les conditions de mise en oeuvre sont explicitées par le biais d'un décret paru ce matin au Journal officiel.
Le texte précise également les modalités de prise en charge par le même FSV des validations gratuites de trimestres intervenues à compter du 1er juillet 2010.
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Le prix du gaz, qui a augmenté en moyenne de 5% le 1er avril, restera quant à lui stable cette année.
Une nouvelle formule tarifaire du gaz est en outre à l'étude.
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Jusqu'à maintenant, il manquait la signature d'un troisième syndicat pour valider cet accord.
Chose faite : après la CFDT et FO, la CFTC a annoncé hier qu'elle signerait l'accord.
Le texte prend acte du décalage de l'âge de départ en retraite (62 ans pour l'ouverture des droits et 67 ans pour le taux plein) programmé par la loi du 9 novembre 2010.
Le dispositif de l'AGFF, qui finance le coût des retraites avant l'âge du taux plein, est reconduit jusqu'en 2018.
La bonification pour enfant sera harmonisée à 10 % dans les deux régimes et sera plafonnée à 1 000 euros.
Le rendement des cotisations sera stabilisé jusqu'en 2015 alors qu'il était régulièrement diminué ces dernières années afin de préserver l'équilibre financier du régime.
Entre 2013 et 2015, les pensions seront indexées sur l'évolution des salaires (au lieu de l'inflation).
Enfin, les pensions seront désormais versées tous les mois.
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Ceci en raison d'une prévision d'inflation fixée à 1,8% pour l'année 2011 à laquelle s'ajoute 0,3 point de rattrapage, correspondant à la différence entre l'inflation 2010 constatée (1,5 %) et celle qui était prévue (1,2 %).
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La limite de revenus pour l'exonération des taxes est fixée à 10 024 euros pour la première part du quotient familial, majorée de 2 676 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
Le plafond des revenus pour l'exonération partielle est fixé à 23 572 euros pour la première part du quotient familial, majorée de 6 043 euros pour la première demi-part, 5 762 euros pour la deuxième demi-part et 4 334 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
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- La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au lundi 30 mai minuit.
- Comme les années précédentes, les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus sur le site www.impots.gouv.fr bénéficieront d'un délai supplémentaire, avec trois dates limites déterminées en fonction du département de résidence habituelle du contribuable :
* 9 juin pour les départements 01 (Ain) à 19 (Corrèze),
* 16 juin pour les habitants des départements 20 (Corse) à 49 (Maine-et-Loire) et
* 23 juin pour les départements 50 (Manche) à 974 (la Réunion).
- Les non-résidents basés en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique devront souscrire leur déclaration papier ou en ligne avant le 30 juin.
- Ceux résidant dans les autres pays du monde auront jusqu'au vendredi 15 juillet minuit pour faire envoyer leur déclaration de revenus.
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Mai approche, et comme chaque année, vous allez recevoir votre déclaration d'impôt sur le revenu.
Et comme chaque année, elle contiendra des nouveautés.
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