Déjà plombés par la chute des marchés, les investisseurs pourraient recevoir un nouveau coup de massue… fiscal, cette fois.
Gilles Carrez, le rapporteur UMP du Budget à l'Assemblée Nationale, défend l'idée d'une suppression de l'abattement sur les gains réalisés lors de la vente de valeurs mobilières.

© Capital.fr

[Lire la suite...]

Entérinée en début de semaine par les députés, la loi sur les droits des consommateurs offre de réelles avancées pour les locataires.
En attendant le vote définitif des sénateurs, zoom sur les principales mesures qui devraient entrer prochainement en vigueur.

© Capital.fr

[Lire la suite...]

La Commission des Finances de l'Assemblée nationale s'est prononcée mercredi 12 octobre en faveur de l'élargissement de la taxe soda aux autres boissons édulcorées, comme Coca-Cola Light ou zéro.
Invitée sur le plateau de l'émission La Matinale sur Canal+, ce jeudi 13 octobre, Valérie Pécresse, ministre du Budget, a expliqué que le Gouvernement n'excluait pas cette piste de réflexion.

Annoncée par François Fillon dans le cadre du plan anti-déficit, la taxe soda devrait entraîner une hausse de vingt à trente centimes du prix de chaque boisson.
Le Parlement doit encore discuter de cette question pour que la mesure soit adoptée.

© 2011 www.relaxnews.com

Calculé à partir de l'inflation, l'indice de référence des loyers permet aux propriétaires d'augmenter les loyers en cours de bail.
Il accuse ce trimestre sa plus forte hausse depuis début 2009.

Copyright Le Figaro.fr


[Lire la suite...]

Un particulier qui vend pour la première fois sa résidence secondaire ou un bien immobilier pourrait échapper à la taxe sur la plus-value s'il achète sa résidence principale avec ses gains.

Copyright Le Figaro.fr

[Lire la suite...]

L'État songe à réduire l'avantage fiscal accordé aux professions qui utilisent le fioul domestique comme carburant.
En échange les maraîchers pourraient obtenir un abaissement de leurs charges sociales.

Copyright Le Figaro.fr

[Lire la suite...]

Le déficit du budget de l'Etat s'établit à 102,8 milliards d'euros à fin août, contre 122,1 milliards d'euros un an plus tôt, selon les données communiquées ce matin par le ministère du Budget.
Les dépenses ont reculé de 10 %, à 243 milliards d'euros.
Les recettes ont augmenté de 1,5 %, à 172 milliards d'euros.
Les recettes fiscales ont progressé de 2,6 %, notamment grâce aux rentrées des grands impôts :
- impôt sur les sociétés (+33,6 %),
- impôt sur le revenu (+4,5 %) et
- taxe sur la valeur ajoutée (+3,6 %).

© Patrimoine.com

Dans le cadre d'une expérimentation menée jusqu'à fin 2012 dans une quinzaine de départements, les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) pourront se voir proposer un contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) d'une durée hebdomadaire de sept heures, payé au smic.
Selon le député Marc-Philippe Daubresse, à l'origine du projet, les allocataires volontaires gagneraient ainsi 130 € de plus par mois tout en se réinsérant socialement .

Décret à paraître

© Groupe Revue Fiduciaire

Le gouvernement a adopté ce matin en Conseil des ministres le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale présenté fin septembre à la presse.
Le texte comporte certaines mesures du plan de redressement des finances publiques annoncé cet été par François Fillon qui obéit, selon le communiqué officiel, "à trois principes :
- la poursuite de la stratégie de réduction des niches sociales et fiscales,
- des prélèvements ciblés renforçant l’équité du système fiscal et social, et
- des taxes sur les comportements à risque, qui contribuent aussi à la maîtrise des dépenses".
Sont notamment programmées :
- la réduction de l'abattement de CSG-CRDS sur les salaires à 2 % et sa suppression pour certains revenus accessoires aux salaires (épargne salariale principalement),
- l'augmentation à 8 % du forfait social dû par les entreprises notamment sur les sommes versées au titre de l'épargne salariale,
- l'harmonisation des méthodes de calcul des indemnités journalières maladie, maternité et accident du travail en partant du salaire net (au lieu du salaire brut) et en augmentant le taux de remplacement actuellement pris en compte,
- la création d'un plafond de ressources spécifique devant permettre aux parents isolés de bénéficier d'une augmentation du complément de mode de garde,
- l'amélioration de l'aide attribuée par les caisses d'allocations familiales en cas de non versement ou de versement partiel d'une pension alimentaire, et
- l'affectation de la taxe sur les boissons sucrées inscrite dans le projet de loi de finances pour 2012 au budget de la Sécurité sociale.

© Patrimoine.com

En cas d'usage frauduleux de carte bancaire, le Ministère de la justice rappelle que le titulaire du compte n'est pas obligé de porter plainte.
La banque doit rembourser immédiatement au titulaire du compte le montant de l'opération, sans franchise en cas d'utilisation non autorisée de données bancaires, sur Internet par exemple (art. L 133-18 et L 133-19 du code monétaire et financier).
Une franchise limitée à 150€ peut être opposée au titulaire en cas de perte ou de vol.
Selon l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, ces fraudes représentent un coût de 369 millions d'euros pour un montant moyen par transaction frauduleuse de 122 euros.

© Groupe Revue Fiduciaire