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Une instruction fiscale (6A-3-11) confirme le montant de la contribution à l'audiovisuel public au titre de l'année 2011.
Il s'élève à 123 euros pour le France métropolitaine et à 79 euros pour les départements d'outre-mer (DOM).
Ce montant est indexé chaque année sur l'indice des prix à la consommation, hors tabac.
Par ailleurs, le dispositif de dégrèvement total de la redevance est prorogé pour l'année 2011 en faveur des personnes âgées de plus de 65 ans au 1er janvier 2004.

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Pour répondre aux exigences imposées par la réglementation Bâle III, les économies des Français sont souvent orientées vers des produits plus liquides que l'assurance-vie.

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Selon le quotidien "Les Echos", le gouvernement envisagerait un nouveau "coup de rabot" sur le dispositif d'investissement locatif Scellier.
Outre une nouvelle réduction de l'avantage fiscal au 1er janvier 2012, le gouvernement pourrait aussi introduire un plafond au mètre carré en plus du plafond de prix d'achat total de 300 000 euros existant.
"Bercy pourrait ainsi faire d'une pierre deux coups : restreindre les octrois de Scellier et prendre une mesure anti-inflationniste pour que ce dispositif ne soit plus accusé de provoquer la hausse des prix de l'immobilier", indique le journal.
Le PTZ+ (prêt 0 %) pourrait également être concerné par ce plafonnement au mètre carré.

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Dans un récent communiqué, l'Autorité des marchés financiers (AMF) alerte les investisseurs sur une recrudescence de campagnes publicitaires sur certains sites Internet non autorisés portant sur le trading d'options binaires et annonçant des rendements très importants dans des délais très courts.
Il s'agit d'instruments financiers sous forme d'options, pouvant générer des profits ou des pertes, selon la réalisation ou la non réalisation d'une condition à l'expiration de l'option.
Hormis le fait que les intermédiaires financiers qui proposent ou conseillent ces investissements doivent être autorisés à exercer en France, l'AMF rappelle que, préalablement à tout engagement, ils doivent s'enquérir des connaissances et de l'expérience de leurs clients afin de fournir toute l'information nécessaire pour permettre de comprendre la nature du produit, les risques qu'il comporte et le montant total des frais qui seront facturés.

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Le 1er juillet prochain, le prix du timbre pour les envois de lettres de moins de 20 grammes passera à 0,60 € contre 0,58 € actuellement.
A partir du 1er octobre 2011, La Poste proposera des tarifs d'envois à deux vitesses :
- envoi économique en J+2 avec un timbre à 0,57 € ;
- lettre en ligne générée à partir de tout ordinateur connecté à internet, imprimée par La Poste et distribuée en J+1 avec affranchissement à 0,99 €.

La Poste, com. du 2 mai 2011

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Droits de succession et de donations : l'alourdissement de la fiscalité confirmé en conseil des ministres.

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A titre transitoire, les contribuables vivant seuls et ayant des enfants faisant l'objet d'une imposition séparée bénéficient du maintien de la demi-part de quotient familial supplémentaire dont ils avaient bénéficié pour l'imposition des revenus de 2008 s'ils remplissent également toutes les conditions suivantes :
- ils ne remplissent pas les conditions de la majoration de quotient familial applicables depuis l'imposition des revenus de 2009.
Cette majoration est réservée aux contribuables vivant seuls et dont les enfants font l'objet d'une imposition séparée à condition qu'ils aient supporté, à titre exclusif ou principal, la charge d'un enfant pendant au moins 5 années au cours desquelles ils vivaient seuls (CGI art. 195-1 a, b ou e) ;
- ils vivent seuls au cours de l'année d'imposition.

Pour avoir droit à cette mesure transitoire, les contribuables doivent satisfaire, de manière continue, à l'ensemble de ces conditions au cours de la période allant de 2009 à l'année d'imposition (au plus tard 2012).
Ainsi, un contribuable qui a bénéficié de l'avantage fiscal au titre des années 2008 et 2009 et qui ne satisfaisait plus à la condition de vivre seul en 2010 ne bénéficie plus, à compter de cette même année, de la majoration de quotient familial.
Cet avantage n'est donc pas applicable en 2011, même s'il vit à nouveau seul en 2011.

BO 5 B-9-11, instruction du 26 avril 2011

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Le gouvernement a finalisé les derniers arbitrages sur le dispositif de prime sur les dividendes.
La prime sera bien obligatoire mais elle pourra être versée autrement qu'en numéraire.
Sous condition d'accord collectif, la prime pourrait ainsi prendre l'aspect d'un surplus de participation ou d'intéressement, d'une prise en charge d'une mutuelle ou encore d'une distribution d'actions gratuites.
L'avantage consenti devra toutefois être :
- collectif (c'est-à-dire bénéficier à tous les salariés et non à certaines catégories),
- pécuniaire (il doit être équivalent à une somme d'argent) et
- nouveau (il ne doit pas avoir été accordé précédemment).
Aucune entreprise de plus de 50 salariés ne bénéficiera de dérogations.
Elle sera également obligatoire pour les filiales en France de groupe étrangers.
Elle sera exonérée des cotisations sociales classiques - mais soumise à 8 % de CSG-CRDS et 6 % de forfait social - jusqu'à un plafond de 1 200 euros.
Le texte devrait être adressé la semaine prochaine au Conseil d'Etat.

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Le ministre de l'Énergie, Eric Besson, a annoncé la mise en place début mai d'une prime pour inciter les Français à remplacer leur vieille chaudière au fioul.
Les démarches à suivre pour en bénéficier demeurent cependant inconnues.

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Nous vous l'avions déjà présenté à l'occasion d'une blague du 1er avril que je vous laisse redécouvrir ici, ou nous avions fait croire que BMy serait à terme le seul interlocuteur du site BanqueManager, et que rien ne se ferait sans lui à l'avenir, c'était évidement un poisson d'avril, mais nous réfléchissons depuis un moment au concept d'un assistant virtuel qui vous accueille dés votre connexion sur le site et qui puisse vous aider dans vos recherches en répondant le plus simplement du monde à vos questions.

La tâche ne sera pas facile et nous ne sommes pas complètement convaincu de l'accueil que vous allez réserver à BMy, c'est pourquoi nous allons lancer avant la fin avril un test grandeur nature qui vous permettra de vous familiariser avec BMy.

BMy sera présent sur la page d'accueil du site et il prendra en compte les questions que vous lui poserez et tachera d'y répondre du mieux qu'il le peut.
S'il est en mesure de vous répondre, il vous délivrera la meilleure réponse possible, dans le cas contraire il vous indiquera poliment qu'il lui est impossible de répondre avec précision à votre question et vous invitera à revenir plus tard sur le site dés qu'il aura obtenu une réponse acceptable à votre demande.

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