Les sénateurs ont adopté hier le projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans les mêmes termes que les députés la veille.
Le texte qui contient des mesures liées au dernier plan d'aide à la Grèce et les premières dispositions du plan d'austérité gouvernemental est donc en passe d'être promulgué.

- L'aménagement du régime de taxation des plus-values immobilières, hors résidences principales, est ainsi confirmé : abattement annuel progressif selon la durée de détention qui permettra une exonération au bout de 30 ans (contre 15 ans actuellement), et ce, pour les cessions intervenant à compter du 1er février 2012.
- La taxe spéciale sur les conventions d'assurance appliquée aux contrats de complémentaires santé dits "solidaires et responsables" est relevée à 7 % à compter du 1er octobre 2011, contre 3,5 % actuellement.
- Le prélèvement social est relevé à 3,4 %, contre 2,2 % actuellement, ce qui porte à 13,5 % le taux global des prélèvements sociaux appliqués aux produits de placement acquis à compter du 1er octobre 2011 et aux revenus du patrimoine perçus à compter du 1er janvier 2011.
- Enfin, pour les hôtels, il est institué une taxe de 2 % sur le prix des chambres supérieur à 200 euros.

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