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Déjà plombés par la chute des marchés, les investisseurs pourraient recevoir un nouveau coup de massue… fiscal, cette fois.
Gilles Carrez, le rapporteur UMP du Budget à l'Assemblée Nationale, défend l'idée d'une suppression de l'abattement sur les gains réalisés lors de la vente de valeurs mobilières.

© Capital.fr

En cas de plus-value réalisée sur la vente d'un titre acquis depuis au moins 5 ans, l'investisseur bénéficie en effet d'un abattement de 33% par année de détention supplémentaire.
Ce qui permet une exonération totale au bout de la huitième année.
Mais la durée de détention n'est calculée qu'à partir du 1er janvier 2006.
En clair, l'abattement s'appliquera, au mieux, pour les cessions réalisées en 2012, l'exonération totale ne pouvant intervenir avant 2014.

Interviewé par Les Echos, Gilles Carrez a estimé le coût de cette niche fiscale (1 milliard d'euros en rythme de croisière) trop élevé.
Il suggère donc de conserver le régime de droit commun pour l'investisseur, soit une taxation des plus-values à 32,5%, dès le 1er euro.
L'abattement serait appliqué uniquement pour les entrepreneurs, qui réinvestissent leurs plus-values dans une PME ou une entreprise de taille intermédiaire (ETI).

Si cette mesure est votée lors de l'examen de la loi de Finances 2012, il restera toujours aux boursicoteurs le Plan épargne en actions (PEA).
Pour rappel, les revenus du PEA sont exonérés d'impôt (hors prélèvements sociaux), 5 ans après le premier versement. Les dépôts sont limités à 132.000 euros.

Immobilier : les nouveaux droits des locataires. L'Assemblée vote la taxation des hauts revenus.
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