Le Conseil constitutionnel a rejeté l'ensemble des griefs formulés par les parlementaires de l'opposition sur le projet de loi portant réforme des retraites.
La réforme des retraites va bientôt être inscrite dans le droit français.
Dans une décision (n° 2010-617 DC) rendue le mardi 9 novembre 2010, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les articles contestés de la loi portant réforme des retraites.
Les « Sages » de la rue Montpensier ont ainsi rejeté les griefs exprimés par les parlementaires de l'opposition qui contestaient la procédure législative du projet de loi dans son ensemble, de même que le recul des bornes d'âge, de 60 à 62 ans pour l'âge d'ouverture du droit à la retraite et de 65 à 67 ans pour l'âge de départ en retraite à taux plein (pension de retraite sans décote).
Le Conseil constitutionnel a notamment jugé que la « décision du président de l'Assemblée nationale d'interrompre les explications de vote n'a pas porté atteinte aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire ».
Seul bémol, le Conseil constitutionnel a jugé les articles relatifs à la réforme de la médecine du travail contraires à la Constitution.

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