ADB Détecteur
Elle s’élève, comme l’an passé, à près de 63 millions d’euros.
Rappelons que ces Sofica (Sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle) sont dédiées au soutien des productions indépendantes.
Surtout, leur souscription ouvre droit, à condition de conserver les parts au moins cinq ans, à une réduction d’impôt parmi les plus fortes de tous les produits de défiscalisation : c’est 40% du montant investi qui peut être retranché de son imposition sur le revenu, dans la limite de 18 000 euros de versement (ou de 25% du revenu).
Certaines, qui investissent au moins 10% au capital de sociétés de production indépendantes, procurent même jusqu’à 48% de réduction d’impôt, dans les mêmes limites.
Des taux qui devraient être réduits dès l’an prochain, comme les autres niches, de 10%, soit une réduction de 36 et 43%.
Si la collecte 2010 sera aussi importante que l’an passé, elle se partagera en revanche entre moins d’acteurs : seules 10 Sofica ont en effet été agréées cette année, contre 11 en 2009.
Le Centre national de la cinématographie précise que sur les 15 projets déposés, quatre n’ont pas obtenu d’agrément, et qu’un cinquième s’est retiré de la procédure.
Une limitation qui s’explique par « la volonté d’éviter un émiettement des moyens » mis à disposition des producteurs.
Résultat, l’allocation moyenne par Sofica est en hausse de près de 10%, à 6,3 millions d’euros contre 5,73 l’an passé.
Cela ne devrait toutefois pas contribuer à une démocratisation de ces produits, généralement réservés aux meilleurs clients des établissements qui les commercialisent, lors de campagnes qui n’excèdent pas trois semaines.
Avec un établissement de moins, il y a fort à parier qu’il s’agisse des mêmes happy few qui se partagent un plus gros gâteau.
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Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est impératif de respecter les règles suivantes.
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Avec le nouveau prêt à taux zéro, les trois quarts des primo-accédants devraient ainsi bénéficier de conditions d'emprunt optimales.
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En cas de désignation d'un bénéficiaire unique, il ne faut surtout pas oublier d'ajouter « à défaut mes héritiers ».
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La première mesure concerne l'augmentation de 0,2 point du prélèvement social, dont le taux passerait ainsi à 2,2 %, soit un taux global pour les prélèvements sociaux de 12,3 % (au lieu de 12,1 % actuellement).
La deuxième hausse concerne la taxation des plus-values immobilières qui passerait de 16 à 19 % en 2011 (le texte initial du projet de loi finances prévoyait un relèvement à 17 %).
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Il dépend de la date prévue de cessation d'activité et de la durée totale de l'effort d'épargne.
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Tout change l'an prochain, avec un alourdissement général de la fiscalité de l'épargne.
Revue de détail.
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