Le Sénat propose des modifications :
La commission des finances du Sénat a adopté hier trois amendements dits "d'appel", destinés pour le moment à ouvrir un débat avec le gouvernement, visant à alourdir la fiscalité de l'assurance vie et de l'épargne réglementée (livret A, LDD, LEP, livret jeune).

Pour l'assurance vie, afin de favoriser l'investissement en actions, les sénateurs proposent d'abaisser à 5,5 % le taux d'imposition des produits des contrats investis en unités de compte appliqué au-delà des abattements, contre 7,5 % actuellement, et de relever d'un point, à 8,5 %, le taux d'imposition appliqué aux contrats en euros.

S'agissant du livret A et des livrets associés, un des amendements adoptés consiste à rendre imposables les intérêts acquis au titre des sommes dépassant les plafonds réglementaires, autrement dit "les intérêts des intérêts".

© Patrimoine.com







La prime pour l'emploi pourrait subir aussi le coup de rabot de 10 %. Les aides à l’accession moins intéressantes.
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