Toute circulaire et instruction ministérielle prise depuis le 1er mai 2009 et qui ne figure pas sur le site dédié (www.circulaires.gouv.fr) est inapplicable et inopposable aux administrés.
En vertu d'un décret du 8 décembre 2008, en effet, ces textes doivent être tenus à la disposition du public.
Les circulaires signées avant le 1er mai 2009, quant à elles, sont réputées abrogées dès lors qu'elles ne figurent pas sur le site.

Conseil d'Etat, arrêt n° 334022 du 23 février 2011

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Les prix de vente des logements ne sont pas les seuls à remonter en flèche.
Après avoir stagné en 2009, les loyers de marché - c'est-à-dire ceux des nouveaux baux - ont augmenté de 2,5% en 2010, selon l’Observatoire Clameur.
« Certes, le marché locatif n’a pas encore totalement retrouvé son dynamisme d’avant crise, mais cette reprise se confirme en début d’année », observe le professeur Michel Mouillart, qui coordonne cette étude couvrant plus de 90% du marché locatif privé.

Preuve de l’embellie : la progression des loyers concerne tous les types de logements (+ 2,7 % pour les studios, + 1,9% pour les deux pièces, + 2,9% pour les quatre-pièces) et gagne près des trois-quarts des grandes agglomérations (+ 2,9% à Marseille, + 3% à Bordeaux, + 2,9% à Nice, + 3,3% à Paris).

Evidemment cette hausse quasi-généralisée n’atteint pas les disparités existantes.
Derrière un loyer moyen de 12,3 euros le mètre carré, l’Observatoire Clameur constate des écarts de prix allant de 1 à 6 selon les villes.
Avec un loyer frôlant les 18 euros le mètre carré, Paris reste difficilement accessible pour les locataires.
A l’opposé, près d’une ville sur trois, comme Saint-Etienne, Niort ou Brest, affiche encore un loyer moyen inférieur à 9 euros le mètre carré.

© Capital.fr

Le PEL nouvelle génération entre en vigueur.
Le gouvernement mise sur cette réforme pour relancer un dispositif en perte de vitesse.
En sept ans, ce produit d’épargne, dont le but est d’aider à financer l’achat d’un bien immobilier, a vu ses dépôts fondre de près de 20%.
Décryptage du nouveau dispositif.

© Capital.fr


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Dans une circulaire, la Caisse nationale d'assurance vieillesse confirme que les assurés nés en 1953 et 1954 devront justifier d'une durée d'assurance de 165 trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit que cette durée d'assurance sera désormais déterminée par voie de décret chaque année pour chaque génération suivante, au moins jusqu'en 2020.
Cette durée de 165 trimestres est également retenue, à compter du 1er janvier 2011, pour apprécier les conditions d'ouverture des droits et de calcul des pensions pour les retraites anticipées pour longue carrière et pour les assurés handicapés des générations nées en 1953 et 1954.
Elle est aussi retenue pour les estimations de retraite et les demandes d'évaluation des assurés nés à compter de 1955 dans l'attente de la publication des décrets qui fixeront la durée d'assurance applicable à ces générations.

© Patrimoine.com

La cour de justice de l'Union européenne a décidé ce mardi 1er mars qu'à compter du 21 décembre 2012 les assureurs ne pourront plus appliquer un tarif différent selon le sexe de l'assuré.
Jusqu'à présent, les femmes étaient soumises à des primes et des prestations plus chères que les hommes.

© relaxnews

Les personnes ayant exercé un métier pénible pourront continuer à partir à la retraite à 60 ans.
Un départ anticipé dont les conditions doivent être examinées ce lundi par la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Copyright Le Figaro.fr

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Vous travaillez à l'étranger et vous vous questionnez quant à votre cotisation retraite, ou vous projetez simplement de partir vivre votre retraite à l'étranger ?
L'assurance retraite vous donne rendez-vous le 2 mars 2011 à Paris pour vous aider dans vos démarches.
Le salon « s'expatrier mode d'emploi » se tiendra mercredi 2 mars à Paris et réunira de nombreux acteurs institutionnels dans les domaines de l'emploi, de la protection sociale, de la fiscalité, et de la retraite.
A cette occasion, l'assurance retraite tiendra une conférence ce jour entre 10h et 11h15 : « Préparer et vivre sa retraite à l'étranger ».
Dans un premier temps, si vous travaillez à l'étranger, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV), et la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) feront le point sur les conditions pour continuer à cotiser pour votre retraite de base de la sécurité sociale.
En effet, en tant que salarié expatrié, vous pouvez bénéficier d'un régime de retraite de base complet, en adhérant à titre volontaire à l'assurance vieillesse de CFE ou bien, en effectuant un rachat de cotisation auprès de CNAV.
En plus de la retraite de base, en travaillant à l'étranger, vous pouvez continuer à cotiser pour vos retraites complémentaires auprès de vos caisses habituelles, Agirc-Arrco.
Mais vous avez d'autres possibilités.
Sur le salon, le groupe de protection sociale en santé Novalis Taitbout vous proposera d'adhérer à la Caisse de Retraite des Expatriés (CRE) si vous êtes employé(e), ou à l'Institution de Retraite des Cadres et Assimilés de France et de l'Extérieur (Ircafex) si vous êtes cadre.

Comment demander votre liquidation de pension depuis le pays où vous résidez ?
Si vous êtes en fin de carrière, le Centre des Liaison Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) sera également présent à la conférence pour vous informer sur la liquidation de votre pension suivant l'Etat dans lequel vous avez travaillé (lié ou pas avec la France par un accord de sécurité sociale).
Enfin, vous projetez de quitter l'Hexagone pour vivre votre retraite à l'étranger mais vous vous demandez si vous serez imposable en France.
Le centre des impôts des non-résidents vous répondra en fonction notamment de votre destination et du nombre de jours où vous comptez continuer à résider en France.
Infos pratiques :
- Le salon aura lieu à la Cité Universitaire (17 boulevard Jourdan, Paris 14ème) de 9h30 à 17h.
- Entrée gratuite.

Copyright Boursorama

Les tarifs du gaz devraient augmenter d'environ 5% au 1er avril.
Cette nouvelle augmentation va porter à 15% la hausse des tarifs en un an, alors que la nouvelle formule tarifaire doit désormais prendre en compte partiellement le prix du gaz naturel sur les marchés (et non plus seulement l'indexation traditionnelle sur les cours des produits pétroliers).
Selon l'INSEE, les prix de l'énergie ont progressé de 13,7% depuis un an en France, du fait du renchérissement des tarifs de l'électricité (+6,4%) et de l'augmentation des prix des produits pétroliers (+17%).

© Groupe Revue Fiduciaire

Avec le développement d'internet depuis ces 5 dernières années, les achats en ligne ont explosés et malgré la crise qui n'en finit pas de plomber les comptes de l'état, 1 français sur 2 (selon Médiamétrie 27 millions de Français soit 73% des internautes) achète sur internet.

Pour faire face à cette demande croissante d'achat en ligne, de nombreux sites marchands ont vu le jour ces 3 dernières années, et leur nombre continue de croître très rapidement en France.

Selon la fédération de l’e-commerce, un acheteur a dépensé en moyenne 373 euros auprès des cybermarchands au cours du troisième trimestre 2010, avec un panier moyen de 92 euros par transaction.

La moitié des grandes marques d'habillement possède désormais leur site de vente en ligne et grâce à la sécurisation des paiements en ligne, les français n'ont plus peur d'effectuer leurs commandes sur Internet. Tous les secteurs d'activité sont aujourd'hui présents sur la toile et toute société commerciale qui se respecte se doit d'ouvrir sa boutique en ligne afin de satisfaire la soif toujours croissante des internautes.

Depuis quelques années sont apparus aussi sur le net des sites qui proposent de fédérer un grand nombre de sites marchands, et de reverser une partie de leur commission sous forme de cashback (voir définition sur Wikipédia) à leur adhérents. Les sommes rétrocédées par achat sont variables en fonction des sites marchands visités, elles peuvent aller de 0.5% du montant des achats jusqu'à parfois plusieurs dizaine d'euros. Le site fédérateur calcule et reverse le cashback sur le compte de l'adhérent après l'accomplissement de la transaction (paiement effectué et validé), qui peut choisir de demander le paiement complet ou partiel des sommes de cashback portées sur son compte ) condition que le minimum de montant de cashback collecté sur le compte et fixé dans les conditions générales soit atteint.
Afin de faciliter le repérage des sites marchands partenaires, les sites de cashback propose l'installation d'une barre de navigation qui vient se coller sur le navigateur internet de l'adhérent et qui repère lors de la navigation sur le net, les sites marchands qui ont signés un accord de partenariat avec le site de cashback.

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Le syndicat de salariés CGT avait appelé à manifester ce jeudi, durant cette cinquième réunion destinée à discuter de l'avenir des régimes Arcco et Agirc.

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