Deux amendements ont été adoptés mardi soir dans le cadre de la réforme des retraites.
Dans le brouhaha des manifestations, perdues au milieu de 574 amendements, deux propositions concernant l'épargne retraite des Français ont été adoptées mardi soir par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi sur les retraites.

@ latribune.fr

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Présentée en juin après plusieurs semaines de consultations tous azimuts, la réforme des retraites est certainement le principal dossier de la rentrée du gouvernement et du Parlement. C'est à partir du 7 septembre que l'Assemblée nationale examine en séance publique le texte qu'elle a déjà partiellement amendé fin juillet en commission. Pour ceux qui n'auraient pas emporté le projet de loi comme lecture pour les vacances, voici un résumé des principales dispositions envisagées qui sont pour l'instant encore présentées au conditionnel tant que le projet de loi n'est pas définitivement adopté. :study

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Les 565.836 étudiants boursiers percevront neuf mois et demi de bourse en 2010 et dix mois en 2011, contre neuf mois actuellement.

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Les tarifs de rachat de l'électricité produite par les panneaux photovoltaïques vont baisser de 12 % dès le 1er septembre prochain. :blabla

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La Présidence de la République a annoncé que le cumul entre la demi-part fiscale supplémentaire et l'APL serait maintenu. :clap

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Le décret qui instaure le RSA (revenu de solidarité active) pour les jeunes de moins de 25 ans au 1er septembre est paru ce matin au Journal officiel. La mesure avait été annoncée en septembre 2009 et a pour objectif d'améliorer l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et leur autonomie financière. Contrairement au RSA classique, le versement du RSA "jeunes" est soumis à une condition d'activité antérieure. Il faudra ainsi pouvoir justifier d'au moins deux ans d'activité salariée sur les trois dernières années, compte non tenu, notamment et le cas échéant, des périodes de perception de l'allocation d'assurance chômage. Le RSA perçu pourra être, comme pour le régime commun, soit un complément d'un revenu d'activité soit une allocation complète. Dans les deux cas, les montants varient en fonction des revenus et de la composition du foyer.

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Avec l'allongement de la durée de vie, les petits-enfants ont parfois plus besoin d'aide que les enfants. Une instruction fiscale vient de clarifier les règles de la donation.

Copyright Alexandre Phalippou @ La Tribunefr

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Comme le prévoit un décret du 22 mars dernier, l'allocation aux adultes handicapés sera une nouvelle fois revalorisée de 2,2 % au 1er septembre. :majo :ok
Le montant mensuel de base sera ainsi porté à 711,95 euros, contre 696,63 euros actuellement.
Les hausses successives depuis 2008 s'inscrivent dans le cadre d'une revalorisation globale de l'AAH de 25 % d'ici à 2012.

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Lorsque l'époux désigné bénéficiaire d'une d'assurance-vie décède avant son conjoint (souscripteur du contrat), si le contrat a été alimenté avec des revenus communs du couple, la valeur de rachat du placement doit désormais être intégrée à l'actif de communauté partagé après le décès. La part revenant à la succession (50 % de cette valeur) est soumise aux droits de succession. C'est un changement important de la doctrine fiscale. L'intégration de la moitié de la valeur de rachat à l'actif successoral reste neutre pour le conjoint survivant car il est exonéré de droits. En revanche, elle majore d'autant la part taxable des autres héritiers non exonérés, qui doivent alors payer plus de droits de succession.
Réponse ministérielle n° 26231, JOAN Q,29 juin201

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La Caisse nationale d'allocations familiales annonce que l'allocation de rentrée scolaire est versée depuis le 19 août 2010. :clap

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