Avec l'allongement de la durée de vie, les petits-enfants ont parfois plus besoin d'aide que les enfants. Une instruction fiscale vient de clarifier les règles de la donation.

Copyright Alexandre Phalippou @ La Tribunefr

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Comme le prévoit un décret du 22 mars dernier, l'allocation aux adultes handicapés sera une nouvelle fois revalorisée de 2,2 % au 1er septembre. :majo :ok
Le montant mensuel de base sera ainsi porté à 711,95 euros, contre 696,63 euros actuellement.
Les hausses successives depuis 2008 s'inscrivent dans le cadre d'une revalorisation globale de l'AAH de 25 % d'ici à 2012.

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Lorsque l'époux désigné bénéficiaire d'une d'assurance-vie décède avant son conjoint (souscripteur du contrat), si le contrat a été alimenté avec des revenus communs du couple, la valeur de rachat du placement doit désormais être intégrée à l'actif de communauté partagé après le décès. La part revenant à la succession (50 % de cette valeur) est soumise aux droits de succession. C'est un changement important de la doctrine fiscale. L'intégration de la moitié de la valeur de rachat à l'actif successoral reste neutre pour le conjoint survivant car il est exonéré de droits. En revanche, elle majore d'autant la part taxable des autres héritiers non exonérés, qui doivent alors payer plus de droits de succession.
Réponse ministérielle n° 26231, JOAN Q,29 juin201

© Groupe Revue Fiduciaire

La Caisse nationale d'allocations familiales annonce que l'allocation de rentrée scolaire est versée depuis le 19 août 2010. :clap

© Patrimoine.com

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Jusqu’à présent, les indemnités journalières allouées par les organismes de Sécurité sociale et de la Mutualité sociale agricole ou pour leur compte, aux victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles étaient exonérées d’impôt sur le revenu. :yes
Afin notamment de rapprocher leur régime fiscal de celui des indemnités versées en cas de maladie ou d’accident non professionnels, la loi de finances pour 2010 soumet à l’impôt sur le revenu, à hauteur de 50 % de leur montant, ces indemnités journalières. :surprised
L’administration fiscale vient de publier une instruction sur cette disposition applicable aux indemnités versées à compter du 1er janvier 2010. :blabla

Copyright BOI (Bulletin Officiel des Impôts)



(*) Indemnités journalières

L'arrêté prévoyant une revalorisation des tarifs réglementés de l'électricité est paru ce matin au Journal officiel. :podebol
La Commission de régulation de l'énergie a émis un avis favorable :ark au projet de hausse demandé par le gouvernement.
Pour les ménages, la revalorisation sera de 3 % en moyenne, elle touchera autant l'abonnement que la partie variable liée à la consommation des usagers.
Bercy indique que "l'impact sur la facture restera inférieur à 4 euros par mois pour 90 % des foyers", et pourra être compensée par des gestes simples de maîtrise de la consommation d'énergie (extinction des appareils en veille, ampoules à économie d'énergie, etc.)" :fou.
Cette hausse des tarifs sera effective à compter du dimanche 15 août.

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La révision du mode de calcul des indemnités journalières d'assurance maladie annoncée début juin par le gouvernement devrait être effective au 1er septembre, selon le quotidien "Liaisons sociales".

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Un arrêté paru au Journal officiel relève à 200 euros le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2010-2011 (contre 198 euros l'année dernière).

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Nous sommes heureux de vous annoncer qu'un nouvel outil vient d'être mis en ligne à l'attention de tous les utilisateurs du logiciel BanqueManager qui peuvent aussi être membres du site à l'occasion.

En quoi consiste cet outil ?
Il se compose d'un forum qui permet de donner la possibilité à nos utilisateurs et/ou membres de déposer leurs suggestions sur l'évolution du site et/ou du logiciel.

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Des taux en hausse moyenne de 0,50 point. :ok

Ainsi, à compter du 1er août 2010, les taux d'intérêt annuels de rémunération des livrets, plans et comptes non fiscalisés sont fixés comme suit :

1) Les taux des livrets A, des livrets d'épargne institués au profit des travailleurs manuels et des livrets de développement durable (le LDD remplace le Codevi) sont égaux à 1,75 % (contre 1,25 % précédemment) ;

2) Le taux des comptes spéciaux sur livret du Crédit Mutuel est égal à 1,75 % (contre 1,25 % précédemment) ;

3) Le taux des comptes sur livret d'épargne populaire est égal à 2,25 % (contre 1,75 % précédemment);

4) Le taux des livrets d'épargne-entreprise est égal à 1,25 % (contre 0,75 % précédemment) ;

5) Le taux des comptes d'épargne logement hors prime d'Etat est égal à 1,25 % (contre 0,75 % précédemment) ;

6) Le taux des plans d'épargne logement hors prime d'Etat est égal à 2,50 % (pas de modification).

@LesEchos.fr

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