Selon les chiffres publiés par l'INSEE, l'indice des prix à la consommation n'a progressé, sur un an, que de 1,9 % en mai dernier.
En conséquence, le salaire minimum ne sera pas revalorisé au 1er juillet prochain.
En effet, le relèvement automatique du SMIC prévu par la loi, intervient lorsque le taux d'inflation atteint 2 %.

© Groupe Revue Fiduciaire

Nouvelle vertsion 3.0.11.59 :o) Voici la nouvelle version 3.0.11.59 disponible en téléchargement sur le site et dans les prochains jours en installation automatique sur tous les postes installés.

Vous en découvrirez la liste exhaustive lors du premier lancement (et des suivants si vous le souhaitez, depuis le ruban Aide).
Bien sûr, les 2 versions DesktopEdition et PortableEdition sont de la partie et sont toutes 2 disponibles dès à présent.

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L'administration fiscale publie les tarifs des droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière applicables aux actes de mutations à titre onéreux d'immeubles et de droits immobiliers signés à compter du 1er juin 2011.
Le taux de droit commun de la TPF ou du droit d'enregistrement de 3,80% (depuis le 1er janvier 2011) est maintenu dans l'ensemble des départements à l'exception de celui de la Haute Corse qui le fixe à 3,60%.
La commune de Niederbronn (Bas Rhin) fixe la taxe communale additionnelle aux droits d'enregistrement à 1% soit une réduction de 0,2% dans le cadre des opérations consistant en ventes par lots.
L'abattement sur l'assiette du droit d'enregistrement ou de la TPF dans les zones de revitalisation rurale est de 46 000 € dans les départements du Calvados et de l'Isère, de 30 400 € dans ceux de la Manche et Saône-et-Loire et de 7 600 € dans celui de la Marne.

Note DGFiP

© Groupe Revue Fiduciaire

Plusieurs organismes, publics ou privés, vous aident à évaluer le montant de votre pension et l'âge optimal de cessation d'activité.

Copyright Le Figaro.fr

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La future réforme fiscale, qui durcira la fiscalité des transmissions, devrait être votée avant le 14 juillet.
Pour adoucir cette réforme, le gouvernement vient de déposer un amendement en faveur des donateurs.

© Capital.fr

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Depuis le 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro + vous permet de contracter un prêt sans rembourser d’intérêts.
L’état prend en charge cette somme et vous permet d’alléger vos mensualités.

Afin de profiter de cette aide, l’achat devra concerner un bien immobilier destiné à être la résidence principale, neuve ou ancienne.
L’acquéreur sera soumis à différentes conditions :
- être Primo-accédant,
- habiter ce logement l’année suivant l’acquisition.

Le montant de ce prêt, sans conditions de ressources, varie en fonction du type du logement (neuf, ancien, BBC…), de la composition du foyer ainsi que de la zone géographique.
La durée quant à elle, variera suivant les revenus de l’emprunteur.

Par ailleurs, il est possible de mettre en location dans certains cas :
- si le lieu de travail se trouve à plus de 50km ou à plus d’heure trente de trajet,
- lors d’un décès d’un membre du foyer fiscal,
- lors d’un divorce ou dissolution du PACS,
- en cas d’invalidé survenu après l’acquisition,
- si l’acquéreur perd son emploi et est chômeur durant une année consécutive.

Le PTZ+ a été réformé en 2011 afin d’augmenter le nombre de propriétaires dans les années à venir, et ainsi aider les futurs acquéreurs.

Informations communiquées par NEXITY

Afin d'améliorer la prise en charge publique de la dépendance des personnes âgées, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) préconise de réduire la part qui reste à la charge des familles.
Selon l'avis du Cese, le financement doit être public, ce qui exclut la piste de la récupération sur succession un temps évoquée.
Le Cese recommande au gouvernement d'instaurer deux nouvelles sources de financement :
- une taxe sur les successions et les donations (hors entreprises et outil professionnel), au taux de 1 %, qui rapporterait 1,5 milliard d'euros, et
- l'alignement du taux de CSG réduit dont bénéficient les retraités imposables (6,6 %) sur celui des actifs (7,5 %), ce qui générerait 1,7 milliard d'euros.

© Patrimoine.com

INFO LE FIGARO - Le ministre de l'Industrie, Eric Besson, s'apprête à transmettre à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) le projet d'arrêté de gel des tarifs du gaz au 1er juillet 2011.

Copyright Le Figaro.fr

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La commission des finances a retouché la réforme de l'ISF sur les successions et le bouclier.

Copyright : Le Figaro.fr

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Conformément à un engagement pris le 11 mars par les chefs d'état de l'Union européenne, la proposition de résolution européenne relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe, sera examinée, en France, par l'Assemblée nationale, à l'initiative du groupe socialiste, à compter du 9 juin prochain.
Le texte recommande notamment au gouvernement de présenter de manière conjointe avec nos partenaires européens, au plus tard lors du premier Conseil européen de l'automne 2011, une proposition législative visant à introduire, au sein de l'Union européenne, ou de la zone euro ou d'un groupe de pays membres de l'UE, une taxe sur les transactions financières, englobant les transactions boursières, non boursières et le marché des changes, dont le taux serait fixé à 0,05 %.

© Patrimoine.com

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