ADB Détecteur
 
Les règles en matière de transmission du patrimoine ont été durcies cet été. Les donations restent cependant intéressantes. Des solutions existent pour les optimiser.

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Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a réaffirmé devant la commission des Finances du Sénat que le gouvernement "n'avait pas l'intention de toucher à la fiscalité de l'assurance-vie, si ce n'est dans un sens qui serait éventuellement de l'allonger davantage encore".
Le gouvernement pourrait en effet allonger la durée du bénéfice de l'avantage fiscal au-delà des 8 ans actuels.

© Editions FRANCIS LEFEBVRE

La rentrée des équipes de BanqueManager s'est déroulée sereinement, sans cris et sans pleurs et chacun a retrouvé son poste avec la même détermination qui l’animait avant la pause estivale.

Cette rentrée n'est pas marquée par de gros bouleversements aussi bien sur le site que sur la feuille de route du développement du logiciel, cependant une nouvelle version bêta intégrant déjà le nouveau millésime est en cours de diffusion auprès des membres et de l'équipe des bêta testeurs, et elle préfigure la nouvelle version qui devrait être disponible début 2013.
Les membres de la communauté BanqueManager qui souhaitent intégrer l'équipe des Bêta testeurs peuvent le faire en répondant au sujet de recrutement des Bêta testeurs ici.

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Les 4 millions de Français bénéficiant des minima sociaux se verront remettre automatiquement ce chèque énergie dès cet automne.

Selon une information du Parisien-Aujourd'hui en France, vendredi 14 septembre, "ce chèque énergie se substituera aux actuels tarifs sociaux du gaz et de l'électricité".

Concrètement, tous les bénéficiaires des minima sociaux toucheront un chèque d'un montant de 150euro(s) maximum, soit 60euro(s) pour le gaz et 90euro(s) pour l'électricité.

Cette réforme entrera dans le cadre de la proposition de loi sur la mise en place en 2014 de la tarification progressive du gaz et de l'électricité.
Pour la financer, une "légère hausse de la facture de l'ensemble des Français est attendue".

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La taxe de 75 % sur les hauts revenus pourrait être aménagée selon le quotidien Les Echos.
Tout d'abord le taux de 75 % devrait intégrer les taux de la CSG et de la CRDS (soit 8 %).
Le taux effectif serait donc de 67 %.
L'impôt devrait par ailleurs être conjugalisé : la limite imposable serait de 1 million d'euros pour une personne seule et de 2 millions pour un couple.
Les enfants, en revanche, ne permettront pas de réduire la charge fiscale.
Les revenus pris en compte seraient limités aux seuls revenus d'activité qui ne réservent aucun aléa et n'impliquent aucune prise de risque.
Les artistes ou sportifs pourraient ainsi être épargnés, de même que les chefs d'entreprise qui vendent leur entreprise.
Enfin, cette taxe pourrait être mise en place pour une durée limitée (2 ans).
L'Elysée a toutefois précisé qu'aucune décision n'était prise pour le moment.

© Editions FRANCIS LEFEBVRE

Un bonus-malus en trois paliers sera appliqué aux tarifs du gaz et de l'électricité, fin 2013, pour encourager les économies d'énergie.
«Une unsine à gaz» pour l'ancienne ministre de l'Ecologie.

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Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel du contenu de la loi de finances rectificative pour 2012, y compris la contribution exceptionnelle (CEF) sur la fortune qui était l'une des mesures contestées par les parlementaires de l'opposition.

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Le ministre du Budget Jérôme Cahusac a annoncé ce mardi que la hausse prévue par le gouvernement précédent aurait bien lieu à l'automne.
Les buralistes s'inquiètent.

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Bonnes vacances Enfin ces vacances tant désirées pointent le bout de leur nez, et ce n'est pas sans un réel plaisir que je vous annonce que les collaborateurs du site BanqueManager vont prendre congé du site progressivement en tachant de ne pas vous laisser seul trop longtemps.
De toute façon une permanence devrait être assurée, mais sachant que nous ne sommes tous bénévoles cela ne sera pas évident d'assurer une réponse rapide à vos demandes, alors ne nous en tenez pas rigueur si le temps de réponse est un peu plus long qu'à l’accoutumée

Je profite pour renouveler mon invitation à rejoindre l'équipe de BanqueManager à tous les membres désireux de donner un peu de leurs temps à la communauté, ils restent encore des places à pourvoir au sein du Team (Newser, Rédacteur, Graphiste, Testeur..), vous pouvez pour cela répondre à un des posts ouverts sur le forum consacré au recrutement ici.

Toute l'équipe de BanqueManager vous souhaite d’excellentes vacances et auront le plaisir de vous retrouver à la rentrée, mais bon ne parlons pas de choses qui fâchent et restont sur ces bonnes pensées de soleil, de ballades dans la nature, de farniente et de repos de l'esprit et du corps.

Le rapporteur public du Conseil d'Etat aurait estimé que le gel des tarifs réglementés de gaz naturel décidé par le gouvernement Fillon en octobre 2011 devrait être annulé rétroactivement, selon un article des Echos du jeudi 21 juin.
En conséquence, les ménages pourraient subir une hausse du tarif de leurs consommations répercutée sur leur prochaine facture, avec l'application de la formule tarifaire de 2010 sur la période du 1er octobre au 31 décembre 2011.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) considère que les tarifs auraient dû augmenter de 8,8% à 10% sur cette période.
De son côté, la hausse de 4,4% intervenue au 1er janvier n'est pas remise en cause.

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