Pour l'application de taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité, l'administration fiscale vient de préciser, dans le cadre d'une mise à jour de sa documentation de base, que les critères de détermination des véhicules de collection s'entendent désormais de ceux exposés dans une circulaire douanière du 16 janvier 2013.
Ainsi, ces véhicules doivent cumulativement remplir les qualités requises pour être admis au sein d'une collection (rareté, usage limité, faire l'objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des véhicules automobiles, avoir une valeur relativement élevée) et présenter un intérêt historique (notamment se trouver dans l'état d'origine, sans changement substantiel des châssis, système de direction ou de freinage, moteur, etc., être âgés d'au moins 30 ans, correspondre à un modèle ou un type dont la production a cessé).
Cela étant, quelle que soit leur date de fabrication, les véhicules ayant participé à un événement historique ou ayant appartenu à un personnage célèbre, ou encore les véhicules de compétition, conçus dans cet unique but et disposant d'un palmarès significatif, peuvent également répondre à ce critère d'intérêt historique.
L'administration précise que l'ensemble de ces règles d'appréciation valent également pour des 2-roues.

© Editions FRANCIS LEFEBVRE