La baisse des taux se poursuit : Toutefois, les banques ont durci leurs conditions d'octroi.
Elles accordent les meilleurs taux à ceux qui disposent d'une importante capacité d'épargne.

Copyright Le Figaro.fr

[Lire la suite...]

Le ministère du Budget rappelle que pendant toute la campagne de déclaration de l'impôt sur le revenu la Direction générale des Finances Publiques est mobilisée sur l'ensemble du territoire pour renseigner et accompagner les contribuables dans leurs différentes démarches.
Les 2 400 centres des finances publiques permettent un accueil de proximité où les usagers peuvent poser leurs questions sur le calcul et le paiement de l'impôt.
Des permanences sont, par ailleurs, assurées par des agents de la DGFIP dans un certain nombre de lieux publics comme les mairies, maisons de retraite, foyers, supermarchés, cyberbases, etc.
Un accueil en ligne, via le site Internet www.impôts.gouv.fr, permet également de poser des questions.
Enfin, par téléphone, les contribuables peuvent également se renseigner soit au numéro de leur centre des finances publiques qui figure sur la déclaration, soit au 0810 46 76 87 (coût d'un appel local depuis un poste fixe), en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h.

© Patrimoine.com

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) annonce ce jeudi 10 mai "mener des investigations techniques" pour s'assurer de la sécurité des données personnelles enregistrées par les cartes bancaires sans contact.
Ces fameuses cartes de crédit ne nécessitent pas de saisir un code pour valider un achat.

"Des tests auraient démontré que ces cartes seraient susceptibles de communiquer sur plusieurs mètres des informations relatives à leur porteur ou aux transactions effectuées par celui-ci", soumet la Cnil, en s'appuyant sur différents articles de presse.

Le garant de l'identité veut ainsi identifier les problèmes de sécurité pour connaître leurs conséquences sur "la vie privée des porteurs de carte".

© 2012 www.relaxnews.com

Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ou à l'échéance peuvent effectuer le paiement en ligne du 2e acompte de l'impôt sur le revenu sur le site impots.gouv.fr.
Dans ce cas, le paiement est possible jusqu'au 20 mai minuit, le compte n'étant prélevé que le 25 mai.
La Direction générale des finances publiques vient d'indiquer qu'il est désormais possible de payer son acompte d'impôt sur le revenu directement par le biais d'un smartphone.
L'application "Impots.gouv" permet de payer par un simple "flash" du code imprimé sur l'avis de paiement.
Les contribuables qui souhaitent adhérer au prélèvement mensuel peuvent y souscrire sur impots.gouv.fr jusqu'au 15 mai à minuit.
Dans ce cas, la première mensualité, prélevée le 15 juin, comprendra les sommes dues depuis le 1er janvier 2012 en tenant compte du 1er acompte versé en février.

© Patrimoine.com

Les régimes d'imposition des plus-values de cession d'immeubles ou de droits portant sur des immeubles et de cession de biens meubles réalisées par les particuliers ont été aménagés au cours de l'année 2011.
Dans une instruction qui vient de paraître (8M-3-12), l'administration fiscale commente les nouvelles dispositions en apportant diverses précisions.
Pour mémoire, concernant les plus-values immobilières, la cadence et le taux d'abattement pour durée de détention ont été modifiés, l'abattement de 1 000 euros a été supprimé et trois nouvelles exonérations ont été créées :
- l'une lors de la première cession d'un logement autre que la résidence principale sous condition de remploi dans un délai de deux ans par le cédant d'un logement affecté à son habitation principale ;
- la seconde concerne la cession par une personne âgée ou handicapée du logement qui constituait sa résidence principale dans les deux ans qui suivent son entrée dans une maison de retraite ou un établissement médicalisé ;
- la troisième est temporaire (jusqu'au 31 décembre 2014) et concerne la cession d'un droit de surélévation en vue de la réalisation de travaux destinés à l'habitation.

© Patrimoine.com

De nombreux maires ont décider de geler les taux des taxes d'habitation et foncières.

Après un bond de plus de 40% entre 2001 et 2011, les impôts locaux vont progresser moins fortement cette année.
La plupart des élus locaux ont en effet décidé de ne pas relever les taux d'imposition, selon un responsable de l'Association des Maires de France, cité par Le Figaro.

Dans plusieurs grandes métropoles, comme Paris, Lyon, Lille, Marseille, Toulouse ou encore Rennes les taux des taxes d'habitation et foncières ont ainsi été gelés.
Certaines villes, comme Issy-les-Moulineaux (en région parisienne) ou encore Châtillon-sur-Seine (Bourgogne), ont même décidé de les baisser, affirme le quotidien.

Ce geste n'empêchera pas la facture de grimper pour de nombreux ménages.
Les députés ont en effet voté une majoration de la valeur locative des logements de 1,8%, ce qui fera mécaniquement grimper les impôts locaux de 1,8% là où les taux d'imposition restent stables…

© Capital.fr

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 avait introduit un nouveau dispositif temporaire de rachat de trimestres pour les assurés des régimes d'assurance vieillesse des artisans et des commerçants afin de leur permettre de valider une année civile incomplète.
Un décret publié ce matin au Journal officiel permet la mise en place de la mesure.
La demande de validation est ouverte aux assurés nés avant le 1er janvier 1960 dont la durée totale d'affiliation est au moins égale à 15 ans.
Ces validations sont ouvertes au titre des années civiles antérieures au 1er janvier 2012.
Le nombre maximal de trimestres pouvant être validés est égal à 7, à raison d'un trimestre pour chaque période d'affiliation, continue ou discontinue, de 5 années aux régimes concernés.
Le montant du rachat est égal 2 fois le minimum de cotisation retraite des assurés, soit logiquement 614 euros pour les demandes effectuées en 2012.
Les demandes de rachat doivent être déposées avant le 31 décembre 2013.

© Patrimoine.com

Les automobilistes sont de plus en plus mis à contribution pour remplir les caisses des régions.
Depuis 2007, les conseils régionaux ont le droit de prélever pour leurs propres ressources une tranche supplémentaire de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), désormais appelée TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques).
Cette tranche ne peut dépasser 1,77 centime par litre pour l'essence et 1,15 centime par litre pour le gazole.
Seuls Poitou-Charentes et la Corse n'appliquent pas cette surtaxe.
Les autres la prélèvent au taux maximum.

Depuis 2011, cette ressource fiscale s'est encore accrue.
Pour financer leurs dépenses liées au Grenelle de l'environnement, les conseils régionaux ont le droit de prélever une seconde couche de TICPE, jusqu'à 0,73 centime par litre pour l'essence et 1,35 centime par litre pour le gazole.
Cette année, seuls Poitou-Charentes, la Corse et Rhône-Alpes ne l'appliqueront pas.
L'Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui s'en abstenaient en 2011, ont rejoint les rangs des adeptes de la «TICPE Grenelle».

Carte grise en hausse
Certes, ces surtaxes régionales atteignent un maximum de 2,5 centimes le litre en cumulé.
C'est peu par rapport à une TICPE nationale qui représente 60,69 centimes par litre pour l'essence et 42,84 centimes par litre pour le gazole.
«Du coup, l'impact des TICPE régionales ne se voit pas forcément sur les prix à la pompe», explique l'Ufip (Union française des industries pétrolières).
Mais le symbole est là.

En outre, comme le montre une étude du Forum pour la gestion des villes, huit régions (dont Bretagne, Centre, Basse-Normandie…) ont augmenté en 2012 les tarifs de la carte grise.
Et ce de 14 % en moyenne.
Au total, la taxe sur les cartes grises rapportera 2 milliards aux régions en 2012 et la TICPE 3,8 milliards.
Cela représentera 27 % des recettes.

Copyright Le Figaro.fr

Le décret relatif à l'imposition des plus-values et créances en cas de transfert du domicile hors de France a été publié samedi au Journal officiel.
L'"exit tax" s'applique aux transferts intervenus à compter du 3 mars 2012.
Elle est du même montant que l'impôt qui aurait frappé le même contribuable resté en France, soit 19 % + 15,5 % de prélèvements sociaux, l'impôt payé à l'étranger étant déductible de l'impôt dû en France.
Les premières déclarations devront être transmises au fisc dès le mois de mai.

© Patrimoine.com

La Caisse Nationale d'Assurance-Maladie indique que la revalorisation des pensions de vieillesse de 2,1 % au 1er avril s'applique également aux indemnités et rentes d'accident du travail et maladies professionnelles.
En outre, le montant minimum journalier de l'allocation de préretraite-licenciement (AS-FNE) est revalorisé dans les mêmes proportions et passe à 31,29 euros.
Le montant minimum mensuel de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est porté à 1 142,09 euros.

© Patrimoine.com