ADB Détecteur
La réforme des retraites va bientôt être inscrite dans le droit français.
Dans une décision (n° 2010-617 DC) rendue le mardi 9 novembre 2010, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les articles contestés de la loi portant réforme des retraites.
Les « Sages » de la rue Montpensier ont ainsi rejeté les griefs exprimés par les parlementaires de l'opposition qui contestaient la procédure législative du projet de loi dans son ensemble, de même que le recul des bornes d'âge, de 60 à 62 ans pour l'âge d'ouverture du droit à la retraite et de 65 à 67 ans pour l'âge de départ en retraite à taux plein (pension de retraite sans décote).
Le Conseil constitutionnel a notamment jugé que la « décision du président de l'Assemblée nationale d'interrompre les explications de vote n'a pas porté atteinte aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire ».
Seul bémol, le Conseil constitutionnel a jugé les articles relatifs à la réforme de la médecine du travail contraires à la Constitution.
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Depuis la hausse de 4,7 % du 1er juillet dernier, Bercy avait décidé de geler les tarifs du gaz jusqu'à la fin de l'année et demandé à GDF Suez d'élaborer une nouvelle formule de calcul qui intègre davantage les cours instantanés sur le marché, beaucoup plus avantageux en ce moment que les contrats d'approvisionnement à long terme.
D'après les simulations de GFD Suez, avec la nouvelle formule, le mouvement des prix sera compris dans une fourchette allant de 0 à 1 %.
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Un peu plus de 4 mois après la sortie de la 3.0.10.57 (c'est un peu plus que la moyenne, mais il y a eu les vacances scolaires qui ralentissent le rythme...), ce sont près de 100 points qui ont été vus dans cette 3.0.11.58 !
Vous en découvrirez la liste exhaustive lors du premier lancement (et des suivants si vous le souhaitez, depuis le ruban Aide).
Bien sûr, les 2 versions DesktopEdition et PortableEdition sont de la partie et sont toutes 2 disponibles dès à présent.
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Si la principale mesure de la loi est connue de tous – report de deux ans de l'âge légal pour partir à la retraite (à 62 ans) et pour obtenir le taux plein (67 ans) – de nombreuses autres dispositions auront un impact important sur votre future retraite.
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