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Le Conseil constitutionnel a rejeté l'ensemble des griefs formulés par les parlementaires de l'opposition sur le projet de loi portant réforme des retraites.
La réforme des retraites va bientôt être inscrite dans le droit français.
Dans une décision (n° 2010-617 DC) rendue le mardi 9 novembre 2010, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les articles contestés de la loi portant réforme des retraites.
Les « Sages » de la rue Montpensier ont ainsi rejeté les griefs exprimés par les parlementaires de l'opposition qui contestaient la procédure législative du projet de loi dans son ensemble, de même que le recul des bornes d'âge, de 60 à 62 ans pour l'âge d'ouverture du droit à la retraite et de 65 à 67 ans pour l'âge de départ en retraite à taux plein (pension de retraite sans décote).
Le Conseil constitutionnel a notamment jugé que la « décision du président de l'Assemblée nationale d'interrompre les explications de vote n'a pas porté atteinte aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire ».
Seul bémol, le Conseil constitutionnel a jugé les articles relatifs à la réforme de la médecine du travail contraires à la Constitution.

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Les voitures fonctionnant au GPL, qui bénéficiaient d'un superbonus de 2.000 euros, seront soumises au barème normal. Gain : 150 millions.

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Pour bien fonctionner, une stratégie boursière visant à obtenir des revenus réguliers doit combiner plusieurs éléments.

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Bonne nouvelle pour le consommateur, le prix du gaz ne bougera pratiquement pas, :clap le 1er janvier prochain, contrairement au prix de l'électricité qui, lui, grimpera de 3 %. :oh
Depuis la hausse de 4,7 % du 1er juillet dernier, Bercy avait décidé de geler les tarifs du gaz jusqu'à la fin de l'année et demandé à GDF Suez d'élaborer une nouvelle formule de calcul qui intègre davantage les cours instantanés sur le marché, beaucoup plus avantageux en ce moment que les contrats d'approvisionnement à long terme.
D'après les simulations de GFD Suez, avec la nouvelle formule, le mouvement des prix sera compris dans une fourchette allant de 0 à 1 %.

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Nouvelle vertsion 3.0.11.58 :o) Voici la nouvelle version 3.0.11.58 disponible en téléchargement sur le site et dans les prochains jours en installation automatique sur tous les postes installés.

Un peu plus de 4 mois après la sortie de la 3.0.10.57 (c'est un peu plus que la moyenne, mais il y a eu les vacances scolaires qui ralentissent le rythme...), ce sont près de 100 points qui ont été vus dans cette 3.0.11.58 !
Vous en découvrirez la liste exhaustive lors du premier lancement (et des suivants si vous le souhaitez, depuis le ruban Aide).
Bien sûr, les 2 versions DesktopEdition et PortableEdition sont de la partie et sont toutes 2 disponibles dès à présent.

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Commerçants et artisans, vous pouvez obtenir une indemnité de retraite au RSI si vous n'arrivez pas à vendre votre affaire.

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Alors que la loi de réforme des retraites est votée, le Sénat a adopté un amendement prévoyant d’engager à compter du 1er semestre 2013 une « réflexion » sur une réforme systémique de notre système de retraite pour le remplacer à l’horizon 2020 par un régime unique par points ou par comptes notionnels.

Copyright Nathalie Cheysson-Kaplan © Capital.fr

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Après un mois et demi de débat à l'Assemblée nationale, puis au Sénat et malgré la forte mobilisation des syndicats, la réforme des retraites vient d'être définitivement adoptée par le Parlement.
Si la principale mesure de la loi est connue de tous – report de deux ans de l'âge légal pour partir à la retraite (à 62 ans) et pour obtenir le taux plein (67 ans) – de nombreuses autres dispositions auront un impact important sur votre future retraite.

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Dès janvier, les annonces de vente ou de location devront mentionner la consommation d'énergie.

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Discuté depuis le début de la semaine à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances, qui sera voté courant décembre, met en place toute une série de nouvelles mesures fiscales qui auront un impact important sur les placements des ménages.


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