L'arrêté portant réforme de ce placement financier a été publié ce mardi au Journal Officiel. En perte de vitesse depuis 2005, le PEL devrait redevenir attractif.

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En 2011, beaucoup de règles changent en matière d'immobilier.
Outre l'instauration d'un nouveau prêt à taux zéro et d'un dispositif Scellier refondu, les modalités du Plan Epargne Logement (PEL) seront rénovées à partir du 1er mars prochain.
L'arrêté portant réforme de ce placement financier auparavant populaire a été publié ce mardi matin au Journal Officiel.
L'objectif affiché du ministère de l'économie étant de «moderniser et de renforcer son attractivité» pour le consommateur, principalement en dopant sa rémunération.

Avec une rémunération restée inchangée à 2,5% depuis 2003 et l'accès à un taux de crédit immobilier supérieur à celui du marché, le PEL était en perte de vitesse auprès des épargnants depuis 2004.
Pourtant, ce placement leur permet de se constituer un apport personnel en vue d'un achat immobilier, conformément à sa vocation initiale de favoriser l'accès à la propriété.
Il représente aussi une ressource financière importante pour les banques, qui concourt au financement des prêts accordés.
Selon le communiqué publié ce mardi par Christine Lagarde, l'encours des PEL représente aujourd'hui 23% des crédits immobiliers.
Pourtant, ce placement est en perte de vitesse depuis 2005.

Un taux supérieur de 0,4 point en moyenne.

Le mode de calcul de la rémunération du PEL sera donc modifié, pour tout compte ouvert à partir du 1er mars prochain.
Auparavant fixé par le gouvernement, le taux applicable sera désormais recalculé chaque année en fonction des taux d'intérêts du marché.
Un taux plancher, fixé à 2,5%, confère un avantage au PEL par rapport aux livrets d'épargne pour lesquels aucune rémunération minimum n'est prévue.
«Avec la formule proposée le taux du PEL aurait été supérieur chaque année en moyenne de 0,4 point à ce qu'il a été sur les dix dernières années», plaide Christine Lagarde dans un communiqué.

En revanche, le taux du crédit immobilier auquel donne accès le PEL n'est pas revu à la baisse, et restera inchangé à 4,2% minimum.
Un taux supérieur à ceux pratiqués actuellement par les banques, le taux moyen accordé en novembre dernier pour un prêt sur 15 ans s'établissant à 3,22%, soit un seuil historique.
Mais le gouvernement compte sur une prochaine remontée des taux pour renforcer l'avantage du PEL.
Autre écueil pour le consommateur : la fiscalité du placement sera légèrement durcie, avec un prélèvement des contributions sociales opéré chaque année, quand il intervenait auparavant au bout de dix ans.
Une fiscalité «plus lisible pour le consommateur», selon Christine Lagarde.