Commerçants et artisans, vous pouvez obtenir une indemnité de retraite au RSI si vous n'arrivez pas à vendre votre affaire.

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Sans doute, l’ignorez-vous : un commerçant ou un artisan peut bénéficier d'une aide d’un montant moyen de 8.070 euros pour une personne seule et de 12.550 euros pour un ménage quand il part à la retraite sans avoir réussi à vendre son fonds de commerce.

Pour pouvoir prétendre à cette indemnité, il faut tout de même répondre à plusieurs conditions :
- Etre de nationalité française, ou ressortissant d'un état membre de l'Union européenne d'un pays ayant conclu une convention avec la France, ou être réfugié apatride ;
- Avoir été affilié pendant au moins 15 années, même discontinues, au régime d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciale ;
- Etre encore en activité au moment de la demande ;
- Avoir au moins l’âge légal de départ à la retraite, excepté en cas d’inaptitude définitive déclarée par le médecin conseil du RSI, ou 57 ans dans certain cas de restructuration du commerce et de l’artisanat ;
- Avoir eu, au cours des 5 dernières années, des ressources mensuelles inférieures en moyenne à 11 940 euros pour une personne seule et à 21 210 euros pour un couple.

La demande de l’indemnité de départ à la retraite doit être adressée par écrit au RSI avant la mise en vente du fond de commerce.
Attention : En cas de reprise d’une activité professionnelle, salariée ou commerciale, l’indemnité de départ devra être remboursée au RSI.

Remarque : Vous n'êtes pas autorisé à poster !
Vers une "vraie" réforme des retraites en… 2020. Sortie de la nouvelle version finale 3.0.11.58.
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