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La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie doit être rédigée avec soin.
En cas de désignation d'un bénéficiaire unique, il ne faut surtout pas oublier d'ajouter « à défaut mes héritiers ».

Copyright Bernard Le Court Copyright Les Echos

Lorsqu'aucun bénéficiaire n'est déterminé dans un contrat d'assurance-vie, ou que le bénéficiaire unique est décédé, les capitaux de l'assurance vie viennent s'ajouter à l'actif successoral.
Il n'est pas possible d'être bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie par représentation d'un bénéficiaire pré-décédé.
Ainsi, si un grand-père a désigné son fils comme unique bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie, et que celui-ci est entre-temps décédé, le petit-fils ne peut pas représenter son père et ainsi percevoir les capitaux à sa place en exonération de droits de succession.

« En effet, dans ce cas de figure, dès lors que le contrat d'assurance-vie ne prévoit pas de bénéficiaire déterminé autre que le père pré-décédé, les sommes viennent de fait s'ajouter à l'actif successoral.
Dans ces conditions, les sommes issues du contrat d'assurance-vie ont pour effet d'augmenter l'actif héréditaire taxable et sont imposées selon les règles de droit commun applicables aux successions », précise un rescrit de l'administration fiscale n° 2010/58 publié le 28 septembre 2010.

Ne jamais oublier «à défaut mes héritiers»
Mais lorsque la désignation d'un bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie est effectuée par la formule « tel personne, à défaut mes héritiers », ceux-ci sont considérés comme des bénéficiaires déterminés du contrat.
«Aussi les sommes ne font-elles pas partie de la succession du contractant, mais constituent un droit de créance direct à l'encontre de l'assureur au profit exclusif des bénéficiaires », indique le même rescrit de l'administration fiscale.

Prévoir le risque de décès prématuré
Il est toujours préférable pour l'assuré d'indiquer plusieurs bénéficiaires dans un contrat d'assurance vie, mais si l'assuré ne souhaite en désigner qu'un seul, il est impératif de préciser que les capitaux du contrat pourront être attribués à défaut à ses héritiers en cas de disparition prématurée du seul bénéficiaire désigné.

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