ADB Détecteur
 
Avec une pension moyenne d’environ 1.200 euros par mois, de nombreux retraités ont du mal à joindre les deux bouts et n’ont pas d’autres choix que de reprendre une activité professionnelle.
A quelles conditions peuvent-ils le faire ?
Quelles seront les conséquences sur le versement de leur pension ?

© Capital.fr

Quel que soit le régime qui vous verse votre pension, rien ne vous empêche de reprendre une activité relevant d’un autre régime de retraite.
C’est même d’ailleurs la solution la plus simple.
Par exemple, vous devenez salarié alors que vous percevez une retraite de la fonction publique ; vous montez une boite de consultant alors que vous touchez une retraite en tant qu’ex-salarié du secteur privé...
Dans ce cas, vous pourrez cumuler les revenus de votre nouvelle activité avec votre pension de retraite (de base et complémentaire) sans aucun contrainte.

Les choses sont plus compliquées si vous reprenez une activité relevant du même régime que celui qui vous verse votre retraite.
Deux dispositifs coexistent : le « cumul intégral » qui vous permet de cumuler sans limite vos pensions de retraite (base et complémentaires) avec vos nouveaux revenus et le « cumul limité » qui est plus restrictif.

Le cumul intégral
Trois conditions doivent être simultanément réunies pour pouvoir reprendre une activité relevant du même régime de retraite que celui qui vous verse vos pensions et cumuler sans restriction ces nouveaux revenus avec vos pensions de retraite :
- avoir atteint l’âge minimum de la retraite applicable à votre génération (60 ans progressivement porté à 62 ans) et justifier de la durée d’assurance requise pour bénéficier du taux plein.
Ou avoir atteint l’âge du taux plein applicable à votre génération (65 ans progressivement porté à 67 ans) ;
- avoir fait liquider l’ensemble de vos droits à retraite auprès de tous les régimes de base et complémentaires auxquels vous avez cotisé durant votre carrière ;
- si vous étiez salarié ou fonctionnaire, vous devez obligatoirement cesser votre activité précédente avant d’en reprendre une nouvelle.
Vous pouvez toutefois reprendre une activité chez votre ancien employeur à condition d’avoir rompu votre contrat de travail précédent et d’en signer un nouveau.

Le cumul limité
Si vous ne remplissez pas l’une de ces trois conditions, vous pourrez certes reprendre une activité relevant du même régime mais vous devrez satisfaire les conditions suivantes pour cumuler les revenus de cette nouvelle activité avec vos pensions de retraite :
- si vous étiez salarié, la somme de vos retraites de base et complémentaires et de votre nouveau salaire ne doit pas dépasser votre dernier salaire ou 160 % du Smic, si cette règle vous est plus favorable ;
- si vous releviez du régime social des indépendants, les revenus tirés de la reprise d’une activité commerciale ou artisanale ne doivent pas dépasser 18 186 euros ( ou 36 372 euros si vous exercez dans une zone de revitalisation rurale ou une zone urbaine sensible) ;
- si vous releviez du régime des professions libérales, les revenus tirés de la reprise d’une activité libérale ne doivent pas dépasser 36 372 euros en 2012.

Attention, si vous dépassez les seuils de revenus autorisés, le versement de vos pensions sera suspendu.

Copyright Nathalie Cheysson-Kaplan

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Réduction d'ISF au titre de certains dons : les derniers commentaires de l'administration fiscale. Redevance TV : 125 euros en 2012.
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