Bonjour,

J'aimerais savoir comment procéder proprement au remboursement d'une obligation à échéance et à sa suppression de la liste des valeurs mobilières.
Pour l'instant, je n'ai trouvé que la vente de l'ensemble des obligations entrainant la suppression de l'association mais la valeur reste active dans la liste des VM malgré le dépassement de la date de fin mise dans l'onglet complément de ses paramètres.

Merci.

Configuration : Windows 7 pro 64 bits + BM 3.0.14.64 Beta 1

Je rajoute ces précisions :

1) "Si l’on achète une obligations à un cours inférieur à sa valeur de remboursement, on réalise un gain à l’échéance.
Ce gain est assimilé à une « prime de remboursement », et ne suit pas l’imposition des plus-values, mais l’imposition des intérêts.

Si on achète une obligation à un cours supérieur à sa valeur de remboursement, on réalise une perte à l’échéance.
Cette perte est déductible des intérêts perçus pendant l’année."

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2) "Qu’appelle-t-on un revenu quand il s’agit de titre de créance ?

Ce sont les coupons qui constituent l’essentiel des revenus mais également la prime de remboursement
(d’un point de vue strictement fiscal, le fisc ne l’assimile pas à une plus-value mais à un revenu).

Exemple : nous payons le titre 1030€ et il ne sera remboursé que 1000€ : nous subissons donc une moins-value de 30€.
Il s’agit bien d’une moins-value d’un point de vue économique mais pas sur le plan fiscal.
L’inverse est également vrai.
Si j’ai acheté le titre 950€ et qu’il est remboursé 1 000€ à l’échéance, ce n’est pas une plus-value.
Le CGI est très clair : pour qu’il y ait une plus-value au sens fiscal du terme, il faut qu’il y ait préalablement une cession à titre onéreux (si c’est une cession à titre gratuit c’est-à-dire une donation, le gain est taxé au titre des transmissions à titre gratuit et non pas au titre des plus-values).
Juridiquement, le remboursement n’est pas une cession : c’est l’emprunteur qui prend l’initiative de rembourser : il n’y a pas de cession donc pas de plus-value.
Le fisc qui a horreur du vide surtout s’il est fiscal a dit que si ce n’était pas une plus-value, ce serait un revenu qu’il appellera prime de remboursement.

Les revenus générés par les titres de créances sont constitués des coupons périodiques et des éventuelles primes de remboursement laquelle est définie comme la différence entre le prix constaté au jour du remboursement et le prix d’acquisition du titre.
Les primes de remboursement négatives ne peuvent pas se déduire des primes positives sauf lorsqu’il s’agit de titres émis depuis le 1 janvier 1995 à condition qu’ils aient été acquis au moment de leur émission. Cela signifie que si au moment de l’émission vous achetez un titre 105 et qu’on vous le rembourse 100, les 5 seront déductibles. Si les taux d’intérêt se mettent à monter sur le marché et que le prix du titre baisse : vous l’achetez en Bourse à 90 ; vous attendez l’échéance et il vous est remboursé 100 : les 10 constituent une plus-value et vous ne pourrez pas déduire d’éventuelles moins-values que vous auriez constatées en achetant le titre plus cher du fait de la baisse des taux d’intérêt. Il faut avoir acheté le titre à l’émission et qu’il ait été émis après le 1er janvier 1995 ; ce qui limite considérablement."

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Merci Patybulaire de toutes ces précisions. J'espère qu'elles ne vont pas trop effrayer Olivier, surtout en pensant qu'elles risquent d'évoluer encore...
Je me serais facilement contenté de la version simplifiée du remboursement en laissant à la banque et à l'administration fiscale le soin de s'adapter à toutes ces règles.
Ce que je cherche aussi, c'est de pouvoir enlever ce titre de la liste des valeurs mobilières actives pour simplifier le suivi des valeurs en compte et éviter le téléchargement de cours qui n'existent plus (valable pour toute valeur sortie de la côte)

Je viens de procéder (sur une copie de la DB) à la vente des obligations pour que le compte soit crédité de la valeur correspondante. C'est la solution qui m'a paru la plus simple pour éviter de bidouiller dans tous les coins. Les cessions sont donc fausses mais ça, on le sait quand on lit plus haut.
La première manip devient inutile dans ce cas car l'association est automatiquement supprimée quand on vend tout.
La deuxième manip est intéressante car elle évite de stocker une valeur fixe (la dernière côte connue) à chaque mise à jour.
La valeur reste dans la liste ("Paramètres" "Valeurs mobilières") malgré tout. Je ne suis ni très riche ni très actif en bourse mais je me mets à la place de celui qui aurait plusieurs VM dans ce cas et qui doit les sauter plutôt que de dérouler simplement la liste pour vérifier la tendance de son portefeuille. Pour moi, une VM échue (ou supprimée de la côte) devrait pouvoir être cachée tout comme un compte clôturé est caché dans la liste des comptes.

Merci en tous cas de l'intérêt porté au sujet et pour les propositions de solutions.