Je rajoute ces précisions :

1) "Si l’on achète une obligations à un cours inférieur à sa valeur de remboursement, on réalise un gain à l’échéance.
Ce gain est assimilé à une « prime de remboursement », et ne suit pas l’imposition des plus-values, mais l’imposition des intérêts.

Si on achète une obligation à un cours supérieur à sa valeur de remboursement, on réalise une perte à l’échéance.
Cette perte est déductible des intérêts perçus pendant l’année."

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2) "Qu’appelle-t-on un revenu quand il s’agit de titre de créance ?

Ce sont les coupons qui constituent l’essentiel des revenus mais également la prime de remboursement
(d’un point de vue strictement fiscal, le fisc ne l’assimile pas à une plus-value mais à un revenu).

Exemple : nous payons le titre 1030€ et il ne sera remboursé que 1000€ : nous subissons donc une moins-value de 30€.
Il s’agit bien d’une moins-value d’un point de vue économique mais pas sur le plan fiscal.
L’inverse est également vrai.
Si j’ai acheté le titre 950€ et qu’il est remboursé 1 000€ à l’échéance, ce n’est pas une plus-value.
Le CGI est très clair : pour qu’il y ait une plus-value au sens fiscal du terme, il faut qu’il y ait préalablement une cession à titre onéreux (si c’est une cession à titre gratuit c’est-à-dire une donation, le gain est taxé au titre des transmissions à titre gratuit et non pas au titre des plus-values).
Juridiquement, le remboursement n’est pas une cession : c’est l’emprunteur qui prend l’initiative de rembourser : il n’y a pas de cession donc pas de plus-value.
Le fisc qui a horreur du vide surtout s’il est fiscal a dit que si ce n’était pas une plus-value, ce serait un revenu qu’il appellera prime de remboursement.

Les revenus générés par les titres de créances sont constitués des coupons périodiques et des éventuelles primes de remboursement laquelle est définie comme la différence entre le prix constaté au jour du remboursement et le prix d’acquisition du titre.
Les primes de remboursement négatives ne peuvent pas se déduire des primes positives sauf lorsqu’il s’agit de titres émis depuis le 1 janvier 1995 à condition qu’ils aient été acquis au moment de leur émission. Cela signifie que si au moment de l’émission vous achetez un titre 105 et qu’on vous le rembourse 100, les 5 seront déductibles. Si les taux d’intérêt se mettent à monter sur le marché et que le prix du titre baisse : vous l’achetez en Bourse à 90 ; vous attendez l’échéance et il vous est remboursé 100 : les 10 constituent une plus-value et vous ne pourrez pas déduire d’éventuelles moins-values que vous auriez constatées en achetant le titre plus cher du fait de la baisse des taux d’intérêt. Il faut avoir acheté le titre à l’émission et qu’il ait été émis après le 1er janvier 1995 ; ce qui limite considérablement."

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Bonne question, à laquelle Olivier va surement répondre rapidement.

Mais j'attire votre attention que le fait de passer l'opération comme une vente va générer une plus ou moins-value suivant le prix auquel vous les avez acheté. Hors, sauf erreur grossière de ma part, un remboursement d'obligation à l'échéance n'est pas soumis à l'impôt sur les plus-value.

@Olivier,
Il faudrait une opération sur titre qui sortirait les obligations et créditerait le compte du montant remboursé sans rien faire d'autre.

Effectivement !

@Olivier : Aurais-tu une petite idée ?

Avez-vous déjà réussi à récupérer dans BanqueManager les données d'autres ETF (type de VM un petit peu particulier) ?

Exact, ce soir : plus de message.
Je mets en réglé.

Bonjour,
En me connectant au site BanqueManager, j'ai le message suivant de Chrome :

"Danger : Attention, logiciel malveillant !
Google Chrome a bloqué l'accès à cette page sur web.banquemanager.net.
Du contenu a été inséré dans cette page web par widget.evene.fr, un distributeur de logiciels malveillants connus. En consultant cette page, vous risquez d'infecter votre ordinateur avec des logiciels malveillants.
Les logiciels malveillants peuvent entraîner, entre autres, un vol d'identité, une perte financière et la suppression permanente de fichiers."

Faut-il l'ignorer ou y a-t-il un réel danger ?

Je pense que le titre obtenu en juin 2013, si il n'avait pas droit au dividende de juillet 2013, devait être reconnu par votre banque sur une ligne distincte et donc sur un code ISIN différent.
Ce titre supplémentaire vous a été attribué suite à quelle opération ?

Une proposition concernant les news :

Le problème :
- Les membres du site ne vont pas tous les jours sur le site BanqueManager et
- Par conséquent Ils ignorent lorsqu’une nouvelle news est publiée.

La solution :

Serait-il possible de s’inscrire aux news, de la même manière que pour la newsletter, afin que, chaque fois qu’une news parait, ils reçoivent un mail avec le titre de la news, sur lequel un clic permettrait d’arriver directement au détail de la news.

Solmayo,
N'oubliez pas de mettre votre topic en "Réglé"

Il faut attendre la prochaine version finale.