A l'occasion d'une intervention au Congrès du gaz à Paris, le ministre de l'Energie Eric Besson a déclaré hier que la prime à la casse des chaudières au fioul et à gaz usagées serait doublée "grâce à la participation des fabricants de chaudières qui vont compléter l'aide offerte par les distributeurs de fioul et de gaz".
Actuellement, cette prime est de 250 euros pour le remplacement d'une chaudière de plus de 15 ans par une chaudière à condensation et d'au moins 100 euros pour une chaudière basse température.
Selon les propos du ministre, le doublement serait effectif dès maintenant, et ce, jusqu'au 15 décembre, l'aide prenant fin au 31 décembre 2011.

© Patrimoine.com

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en ligne sur son site Internet un "abécédaire interactif" qui synthétise les informations pratiques que les étudiants doivent connaître lors de leur recherche d'un logement (bail, état des lieux, inventaire, dépôt de garantie, adresses utiles, etc.).
De son côté, le réseau d'agences immobilières Century 21 vient également de publier sur son site Internet l'édition 2011 de son guide pratique sur le logement étudiant (19 pages) ; un guide qui fournit notamment des indications de loyers (minimum/maximum) dans près de 90 villes.

© Patrimoine.com

Le gouvernement vient de dévoiler son plan de fiabilisation du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Désormais obligatoirement affiché dès l'annonce immobilière, ce document doit être fourni par les propriétaires qui vendent ou louent un logement et conditionne aujourd'hui le montant du PTZ+.
Parmi les axes de correction retenus :
- l'amélioration de la méthode de calcul,
- une uniformisation des logiciels utilisés systématiquement validés par les pouvoirs publics,
- l'augmentation du niveau d'étude et de formation des diagnostiqueurs
- et le renforcement des contrôles.
Avec un million de diagnostics réalisés chaque année, ces mesures visent à rassurer les consommateurs échaudés par une enquête de l' UFC-Que Choisir , selon laquelle un même bien peut avoir un classement énergétique très différent selon le diagnostiqueur.
Une réglementation qui pourrait toutefois impacter le coût du diagnostic.
Le DPE coûtera sans doute un peu plus cher.

© Groupe Revue Fiduciaire

Les sénateurs ont adopté hier le projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans les mêmes termes que les députés la veille.
Le texte qui contient des mesures liées au dernier plan d'aide à la Grèce et les premières dispositions du plan d'austérité gouvernemental est donc en passe d'être promulgué.

- L'aménagement du régime de taxation des plus-values immobilières, hors résidences principales, est ainsi confirmé : abattement annuel progressif selon la durée de détention qui permettra une exonération au bout de 30 ans (contre 15 ans actuellement), et ce, pour les cessions intervenant à compter du 1er février 2012.
- La taxe spéciale sur les conventions d'assurance appliquée aux contrats de complémentaires santé dits "solidaires et responsables" est relevée à 7 % à compter du 1er octobre 2011, contre 3,5 % actuellement.
- Le prélèvement social est relevé à 3,4 %, contre 2,2 % actuellement, ce qui porte à 13,5 % le taux global des prélèvements sociaux appliqués aux produits de placement acquis à compter du 1er octobre 2011 et aux revenus du patrimoine perçus à compter du 1er janvier 2011.
- Enfin, pour les hôtels, il est institué une taxe de 2 % sur le prix des chambres supérieur à 200 euros.

© Patrimoine.com

Dans un entretien accordé au quotidien "20 minutes", le ministre de l'Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, a annoncé hier que les versements du dixième mois de bourse commenceront dès la première quinzaine de septembre.
"Tous les étudiants ayant complété leur dossier dans les temps bénéficieront donc de dix mois de bourse sur l'année universitaire 2011-2012", a-t-il précisé.
L'absence de confirmation de cet engagement présidentiel pris en 2009 avait suscité l'inquiétude des organisations étudiantes.

© Patrimoine.com

Le site de BanqueManager est resté inaccessible pendant environ 1 jour et demi (pour de sombres raisons de taille de base de données dépassée ).
Il vient d'être rétabli

Merci pour votre confiance.
Le Team BanqueManager s'excuse pour la gêne que cela a pu vous occasionner.

Conformément aux décisions prises lundi lors de la rencontre entre Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, le ministre de l'Economie, François Baroin, et son homologue allemand, Wolfgang Schäuble, soumettront début septembre aux autre pays membres de l'Union européenne une proposition de mise en oeuvre d'une taxe sur les transactions financières.
Pour mémoire ce projet de taxe est déjà bien engagé : le Parlement européen, en mars dernier, puis les députés français en juin ont adopté une résolution permettant la mise en place, par voie législative, d'une taxe de 0,05 % sur les transactions financières, englobant les transactions boursières, non boursières et le marché des changes.
Selon "Les Echos" de ce matin, la Commission européenne pourrait de son côté proposer un texte dès le 5 octobre.

© Patrimoine.com

L'allocation de rentrée scolaire (ARS), destinée aux familles modestes avec des enfants scolarisés, doit être versée vendredi (19 août).
Pour cette rentrée 2011-2012, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 1993 et le 31 décembre 2005 inclus, ou, s'il est plus jeune, il doit être déjà inscrit à l'école primaire.
Le montant de l'ARS est modulé en fonction de l'âge des enfants : 284,97 euros pour un enfant de 6 à 10 ans, 300,66 euros pour un enfant de 11 à 14 ans, 311,11 euros pour un enfant de 15 à 18 ans.
L'allocation est versée aux parents sous condition de ressources (revenu net de 2009) : 22 970 euros avec un enfant à charge, 28 271 euros pour deux enfants et 33 572 euros pour trois enfants à charge.
Au-delà de 3 enfants à charge, il faut ajouter 5 301 euros par enfant.

© Patrimoine.com

Dans une récente circulaire, la Caisse nationale d'assurance vieillesse prend acte du report progressif de l'âge légal de départ à la retraite (de 60 à 62 ans) et de l'âge de départ sans décote (de 65 à 67 ans) pour l'application du dispositif de cumul emploi-retraite aux assurés nés après le 1er juillet 1951.
Les règles de base du dispositif n'en sont pas pour autant modifiées.
Ainsi, la reprise d'un activité sans restriction (cumul total) est donc possible soit à l'âge légal de départ à la retraite, sous réserve de justifier de la durée d'assurance requise pour obtenir le taux plein (par exemple : 60 ans et 8 mois pour un assuré né le 8 janvier 1952, soit un départ effectif en retraite et donc un cumul sans restriction possible à partir du 1er octobre 2012 dès lors qu'il justifie des 164 trimestres requis cette année-là), soit à l'âge du taux plein acquis de fait pour un assuré ne justifiant pas d'une durée d'assurance suffisante (par exemple : 65 ans et 4 mois pour un assuré né en décembre 1951 n'ayant pas tous ses trimestres au moment de son départ en retraite, soit un cumul sans restriction possible à partir du 1er mai 2017, sous réserve d'avoir liquidé avant cette date toutes ses retraites personnelles).

© Patrimoine.com

La 4e loi de finances rectificative pour 2010 a institué une taxe annuelle sur la détention d'une résidence mobile terrestre dès lors que celle-ci constitue la résidence principale de son propriétaire.
L'administration fiscale vient de commenter cette disposition dans une de ses instructions (7M-1-11).
La taxe concerne des véhicules terrestres habitables, comme par exemple les camping-cars et les caravanes, pourvus d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.
"Pour autant, l'importance et le confort du mobilier sont sans incidence sur l'exigibilité de la taxe", indique l'administration.
Les véhicules utilisés quelques semaines par an pour les vacances ou encore les bungalows utilisés à l'année dans un camping sont exclus du champ d'application de cette taxe, de même que les résidence mobiles de plus de 15 ans.
La taxe revêt la forme d'un droit de timbre (150 euros ou 100 euros, selon si le véhicule a plus ou moins dix ans).
Chaque année, la déclaration et l'acquittement de la taxe devront être effectués au plus tard le 30 septembre, 2011 étant la première année d'application.
Les contribuables handicapés ou bénéficiaires des minima vieillesse sont exonérés de cette taxe.

© Patrimoine.com