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Afin notamment de rapprocher leur régime fiscal de celui des indemnités versées en cas de maladie ou d’accident non professionnels, la loi de finances pour 2010 soumet à l’impôt sur le revenu, à hauteur de 50 % de leur montant, ces indemnités journalières.

L’administration fiscale vient de publier une instruction sur cette disposition applicable aux indemnités versées à compter du 1er janvier 2010.

Copyright BOI (Bulletin Officiel des Impôts)
(*) Indemnités journalières

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