ADB Détecteur
Jusqu’à présent, les indemnités journalières allouées par les organismes de Sécurité sociale et de la Mutualité sociale agricole ou pour leur compte, aux victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles étaient exonérées d’impôt sur le revenu. 
Afin notamment de rapprocher leur régime fiscal de celui des indemnités versées en cas de maladie ou d’accident non professionnels, la loi de finances pour 2010 soumet à l’impôt sur le revenu, à hauteur de 50 % de leur montant, ces indemnités journalières.
L’administration fiscale vient de publier une instruction sur cette disposition applicable aux indemnités versées à compter du 1er janvier 2010.
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(*) Indemnités journalières
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