Un bonus-malus en trois paliers sera appliqué aux tarifs du gaz et de l'électricité, fin 2013, pour encourager les économies d'énergie.
«Une unsine à gaz» pour l'ancienne ministre de l'Ecologie.

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C'était le 42e des 60 engagements du candidat Hollande: «Je ferai adopter une nouvelle tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz afin de garantir l'accès de tous à des biens essentiels et d'inciter à une consommation responsable».
Ce n'est sans doute pas avant la fin 2013 que le nouveau dispositif, qui devrait dans un premier temps faire varier les factures «de quelques dizaines d'euros» par an, sera applicable.

Le lancement de ce chantier complexe a été confié au député PS François Brottes, qui conseillait François Hollande sur l'énergie durant la campagne, et faute d'avoir été nommé ministre, préside la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale.
L'élu a présenté mercredi matin une proposition de loi qui sera discutée en commission les 18 et 19 septembre, et débattue dans l'hémicycle le 26 septembre.

Tarif «gaspillage»
Principale mesure du dispositif: une tarification du gaz et de l'électricité en trois paliers, un bonus et deux malus.

Le premier tarif, qui sera «3 à 10% moins cher» que le tarif de base actuel, correspondra au volume de consommation de base de chaque ménage.
Le nombre de kilowattheures (KWh) ou de mètres cubes (pour le gaz) sera défini selon trois critères:
- le nombre de personnes occupant le logement,
- la région («on ne se chauffe pas de la même façon en montagne et à Cannes», explique François Brottes),
- et enfin le mode de chauffage.

Le deuxième tarif, plus élevé, correspondra à un volume de consommation dit «de confort».
Le troisième, plus cher encore, correspondra à un niveau «de gaspillage».

Les ménages les plus précaires étant souvent logés dans les appartements ou les maisons les moins bien isolés, la loi prévoit que l'État prendra contact avec les ménages surconsommateurs afin de les accompagner sur trois fronts:
- le comportement de consommation,
- le parc de leurs appareils électriques,
- et l'amélioration du logement.
Autant de mesures précisées par un autre texte, la future loi sur la transition énergétique.

Application progressive
C'est par le biais de la déclaration de revenu que les services de l'État recueilleront les informations sur le type de chauffage afin de permettre de calculer le volume attribuable à chacun.
Le temps de faire remonter ces renseignements, François Brottes, qui se veut «optimiste», espère une application fin 2013.
Celle-ci sera progressive.
La loi prévoit des fourchettes pour le bonus-malus qui seront affinées par le ministère de l'Écologie.
La Caisse des dépôts gérera l'enveloppe du bonus-malus indépendamment des tarifs proposés par les fournisseurs.
Le coût éventuel de la mesure pour l'État n'est pas encore chiffré.

L'un des volets du dispositif est la lutte contre la précarité énergétique.
Aussi François Brottes a-t-il annoncé que les tarifs sociaux, qui bénéficient à quelque 650.000 ménages, seront élargis à «4 millions de ménages en situation difficile».
Par ailleurs, l'interdiction de couper l'électricité, le gaz et le chauffage en hiver sera généralisée.

La progressivité des tarifs du fuel et de l'eau - qui ne sont pas réglementés à la différence du gaz et de l'électricité - sera examinée lors du débat parlementaire, mais mise en œuvre plus tard.

«Usine à gaz» selon NKM
«L'idée a l'apparence de la générosité et se défend», commente Nathalie Kosciusko-Morizet, l'ancienne ministre de l'Ecologie, «mais je redoute l'usine à gaz, un dispositif suradministré qui risque de rater sa cible».
NKM critique l'un des dispositifs qui contraindrait les propriétaires bailleurs à isoler leur logement au seul bénéfice, selon elle, des locataires.
S'agissant de l'élargissement des tarifs sociaux dont elle revendique la paternité, «je crains que ce ne soit un cataplasme sur une jambe de bois qui accompagne la misère sans traiter le fond du problème de la précarité énergétique».


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