ADB Détecteur
Actuellement, l'indemnité journalière est calculée sur la base des salaires précédant l'arrêt de travail dans la limite de 50 % du plafond de la Sécurité sociale.
Afin de réduire le déficit de la Sécurité sociale, le présent décret substitue au plafond de la Sécurité sociale un plafond de 1,8 SMIC.
La limite de 50 % sera donc calculée par référence à ce dernier plafond à compter du 1er janvier 2012.
Le décret procède par ailleurs aux aménagements nécessaires pour que cette modification n'affecte pas le calcul des indemnités journalières maternité ni celui du capital décès.
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