Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 4e trimestre 2011, les seuils de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2012 ont été publiés samedi au Journal officiel :

- 6,24 % pour un prêt immobilier à taux fixe (taux effectif moyen : 4,68 %),
- 5,83 % pour un prêt immobilier à taux variable (taux effectif moyen : 4,37 %) et
- 6,43 % pour un prêt relais (taux effectif moyen : 4,82 %).

Pour les prêts à la consommation, les seuils de l’usure sont calculés dans sept catégories :
- 20,65 % pour un prêt à la consommation inférieur ou égal à 1 524 euros,
- 19,15 % pour un revolving ou un découvert
d'un montant supérieur à 1 524 euros et inférieur à 3 000 euros,
- 13,98 % pour un prêt personnel supérieur à 1 524 euros et inférieur à 3 000 euros,
- 17,69 % pour un revolving ou découvert d'un montant compris entre 3 000 et 6 000 euros,
- 12,51 % pour un prêt personnel compris entre 3 000 et 6 000 euros,
- 15,78 % pour un revolving ou un découvert d'un montant supérieur à 6 000 euros et
- 10,60 % pour un prêt personnel d'un montant supérieur à 6 000 euros.

© Patrimoine.com



Revalorisation du SMIC au 1er janvier : 9,22 euros de l'heure. La Fonction publique revalorise son traitement minimal.
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