ADB Détecteur
Avis aux voyageurs qui partent à l'étranger ou en reviennent et qui ont l'intention de transférer des fonds à cette occasion. Toute personne qui voyage et transporte avec elle une somme d'argent en chèque ou en espèces supérieure ou égale à 10 000€ (ou équivalent en devises) est tenue d'en faire la déclaration aux services des douanes.
Une règle qui s'applique également aux titres (actions ou obligations par exemple) ainsi qu'aux valeurs d'un montant équivalent à 10000€.
A défaut de déclaration, le quart de la somme peut être retenu à titre de pénalité.
Décret n°2011-1694 du 29 novembre 2011
© Groupe Revue Fiduciaire
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