Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi la mesure phare du budget 2012, à savoir la mise en place d'une taxe exceptionnelle frappant les hauts revenus ; elle fixée à 3 % pour les revenus compris entre 250 000 et 500 000 € par part et à 4 % au-delà de 500 000 € de revenus par part (1 part pour un célibataire, 2 parts pour un couple, les enfants n'étant pas pris en compte dans le calcul des parts).
La mesure votée par l'Assemblée s'appliquera à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011 et jusqu'à l'imposition des revenus "de l'année où est atteint l'équilibre des comptes des administrations publiques".
Cette taxe concernera 26 000 à 27 000 foyers, selon les calculs du rapporteur général du Budget, Gilles Carrez.
Elle devrait rapporter 410 millions d'euros, selon les derniers chiffres.
Les députés ont en revanche rejeté un amendement proposant d'instaurer une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu à 46 % pour les revenus supérieurs à 150 000 € par part fiscale.
L'examen de la première partie - celle des recettes - du projet de loi de finances pour 2012 doit se poursuivre jusqu'à samedi, les députés devant se prononcer mardi prochain par un vote solennel sur l'ensemble de cette partie des recettes.

© Patrimoine.com



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