Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 2e trimestre 2011, les seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2011 viennent d'être publiés :
- 5,97 % pour un prêt immobilier à taux fixe (taux effectif moyen : 4,48 %),
- 5,33 % pour un prêt immobilier à taux variable (taux effectif moyen : 4,00 %) et
- 6,07 % pour un prêt relais (taux effectif moyen : 4,55 %).
Pour les prêts à la consommation et conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 2010, les seuils de l’usure sont calculés dans sept catégories :
- 21,41 % pour un prêt à la consommation inférieur ou égal à 1 524 euros,
- 19,37 % pour un revolving ou un découvert d'un montant supérieur à 1 524 euros et inférieur à 3 000 euros,
- à 11,22 % pour un prêt personnel supérieur à 1 524 euros et inférieur à 3 000 euros,
- 18,61 % pour un revolving ou découvert d'un montant compris entre 3 000 euros et 6 000 euros,
- 10,46 % pour un prêt personnel compris entre 3 000 euros et 6 000 euros,
- 17,49 % pour un revolving ou un découvert d'un montant supérieur à 6 000 euros et
- 9,34 % pour un prêt personnel d'un montant supérieur à 6 000 euros.

© Patrimoine.com



Timbre, énergie, transports : ce qui change au 1er juillet. Remboursement de rachats de trimestres pour la retraite : régime fiscal.
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