ADB Détecteur
 
L'administration fiscale publie les tarifs des droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière applicables aux actes de mutations à titre onéreux d'immeubles et de droits immobiliers signés à compter du 1er juin 2011.
Le taux de droit commun de la TPF ou du droit d'enregistrement de 3,80% (depuis le 1er janvier 2011) est maintenu dans l'ensemble des départements à l'exception de celui de la Haute Corse qui le fixe à 3,60%.
La commune de Niederbronn (Bas Rhin) fixe la taxe communale additionnelle aux droits d'enregistrement à 1% soit une réduction de 0,2% dans le cadre des opérations consistant en ventes par lots.
L'abattement sur l'assiette du droit d'enregistrement ou de la TPF dans les zones de revitalisation rurale est de 46 000 € dans les départements du Calvados et de l'Isère, de 30 400 € dans ceux de la Manche et Saône-et-Loire et de 7 600 € dans celui de la Marne.

Note DGFiP

© Groupe Revue Fiduciaire



Sur quels revenus compter ? Pas de hausse du SMIC en juillet.
BM sur Facebook


 
Recommandations

Les bons plans



ETRE REMUNERE(E) EN FAISANT VOS ACHATS SUR LE NET !


Pour ouvrir un compte chez iGraal et bénéficier du cashback reversé chez de nombreux marchands du net, cliquez ci dessous, ou utilisez ce lien : http://fr.igraal.com/#parrain=infoking1



iGraal vous paye lorsque vous achetez sur Internet : c’est le cashback





macompta.fr : comptabilité et gestion en ligne pour entreprises et associations



BanqueManager et Infoking1 vous invitent à essayer Dropbox.


Dropbox vous permet d'avoir toujours à portée de main vos documents, vos photos et vos vidéos, et de les partager facilement.

En plus, vous bénéficiez de 500 Mo d'espace supplémentaire si vous créez un compte à partir de cette invitation.

Pour créer gratuitement votre compte Dropbox avec 2Go d'espace, cliquez sur cette image





Et aussi OneDrive de Microsoft


OneDrive vous permet (aussi) d'avoir toujours à portée de main vos documents, vos photos et vos vidéos, et de les partager facilement.

En plus, vous bénéficiez de 500 Mo d'espace supplémentaire si vous créez un compte à partir de cette invitation.

Pour créer gratuitement votre compte OneDrive avec 5Go d'espace + 0.5Go supplémentaire, cliquez sur cette image :









| Photos Libres |