A titre transitoire, les contribuables vivant seuls et ayant des enfants faisant l'objet d'une imposition séparée bénéficient du maintien de la demi-part de quotient familial supplémentaire dont ils avaient bénéficié pour l'imposition des revenus de 2008 s'ils remplissent également toutes les conditions suivantes :
- ils ne remplissent pas les conditions de la majoration de quotient familial applicables depuis l'imposition des revenus de 2009.
Cette majoration est réservée aux contribuables vivant seuls et dont les enfants font l'objet d'une imposition séparée à condition qu'ils aient supporté, à titre exclusif ou principal, la charge d'un enfant pendant au moins 5 années au cours desquelles ils vivaient seuls (CGI art. 195-1 a, b ou e) ;
- ils vivent seuls au cours de l'année d'imposition.

Pour avoir droit à cette mesure transitoire, les contribuables doivent satisfaire, de manière continue, à l'ensemble de ces conditions au cours de la période allant de 2009 à l'année d'imposition (au plus tard 2012).
Ainsi, un contribuable qui a bénéficié de l'avantage fiscal au titre des années 2008 et 2009 et qui ne satisfaisait plus à la condition de vivre seul en 2010 ne bénéficie plus, à compter de cette même année, de la majoration de quotient familial.
Cet avantage n'est donc pas applicable en 2011, même s'il vit à nouveau seul en 2011.

BO 5 B-9-11, instruction du 26 avril 2011

© Groupe Revue Fiduciaire



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