Les opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR, Bouygues Telecom, et les opérateurs virtuels Oméa Telecom, Transatel, Coriolis Telecom, Auchan Telecom, NRJ Mobile, Call In Europe) ont signé une convention avec l'Etat par laquelle ils se sont engagés à proposer dans les 6 prochains mois, une offre mobile qui sera labellisée par l'Etat « Tarif social mobile ».
Cette offre respectera les conditions suivantes :
- Elle devra au minimum être accessible aux bénéficiaires du RSA.
- Elle permettra à l'abonné d'appeler 40 minutes chaque mois, d'envoyer 40 SMS et d'être appelé à tout moment pour un tarif plafonné à 10€ TTC.
- Elle sera sans engagement de durée, sans frais d'activation, ni frais de résiliation.
- L'abonné sera averti dès qu'un appel ou l'envoi d'un SMS conduit à une facturation supérieure à 10€ pour le mois en cours.
De plus, son accès au service sera bloqué dès que la facturation s'élèvera à 15€ (l'abonné pourra toutefois décider de débloquer cet accès s'il le souhaite)

Eric Besson, Ministre chargé de l'Économie Numérique, Frédéric Lefebvre, Secrétaire d'État chargé de la Consommation, et les opérateurs ont également fait le point sur les travaux de mise en place d'un tarif social sur Internet.
L'objectif est d'aboutir à un déploiement du tarif social pour l'Internet haut débit avant la fin de l'année.

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