Immobilier.
Le gouvernement réfléchit à la taxation de la vente de la résidence principale.
L’hypothèse suscite de vifs débats.

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Tout est bon pour transformer un Etat cigale en un Etat fourmi.
Comme s’attaquer à un symbole de la dernière campagne présidentielle, celui d’une « France de propriétaires ».
Sur ce plan, le gouvernement vient encore de frapper fort.
L’idée de taxer les plus-values réalisées lors de la vente de la résidence principale a surgi au cœur des pistes de réflexion concernant la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Evoquée par Nicolas Sarkozy et Christine Lagarde, l’hypothèse de cette taxation de la résidence principale est reprise dans le rapport commandé par l’UMP au député Jérôme Chartier sur la convergence fiscale franco-allemande rendu public le 18 janvier.
Alors qu’aujourd’hui les Français propriétaires de leur habitation principale ne paient aucun impôt sur les plus-values qu’ils dégagent lors de sa vente, le député préconise de taxer les plus-values lors de la cession d’une résidence principale de plus de 1,2 million d’euros.
Cette taxation serait calquée sur celle appliquée aux résidences secondaires et aux biens locatifs (à savoir, un taux de 31,3 % avec un abattement pour durée de détention de 10 % par an à partir de la sixième année).
Ainsi, ce seuil ne cible que les Français les plus aisés.
La résidence secondaire ne serait pas épargnée.
Parmi les autres préconisations du rapport : relever les taxes foncières des résidences secondaires, pour la part dépassant 500.000 €.

L’ensemble du dispositif viserait à compenser la suppression ou l’allégement de l’ISF, un impôt qui devra rapporter 3,2 milliards d’euros cette année.
Mais, sujet brûlant, sa suppression n’est pas encore à l’ordre du jour.
Le rapport Chartier propose de maintenir l’ISF, mais au taux unique de 0,5 %, et seulement pour les plus fortunés (plus de 4 millions d’euros de patrimoine), soit une recette de 1,2 milliard d’euros.
Mais, surtout, la résidence principale ne serait plus imposée.
Sur ce point très attendu, car il permettrait d’alléger la pression fiscale sur les propriétaires entrés à la première tranche de l’ISF en raison de la flambée de l’immobilier, d’autres élus proposent de relever l’abattement accordé à la résidence principale (à ce jour de 30 %), ou de supprimer la première tranche de l’ISF.

Face à ces propositions, les réactions ne se sont pas fait attendre.
Plusieurs députés de la majorité ont même rejeté l’hypothèse de taxer la vente de la résidence principale.
Le ministre du Budget, François Baroin, a estimé que cette option peut freiner la mobilité des gens.
François Bayrou, président du Modem, a qualifié la mesure d’« erreur colossale », qui provoquerait la « glaciation » des ventes immobilières, alors que déjà « on manque terriblement d’offres ».

Les professionnels de l’immobilier sont à l’unisson.
C’est « une fausse bonne idée », a déclaré Century 21, car cette solution risque de « mettre un frein à la fluidité du marché et ainsi d’aggraver la pénurie de logements ».
Jean Perrin, président de l’UNPI, s’insurge contre une mesure « inacceptable », qui risque de faire fuir les investisseurs dans un marché immobilier qui serait paralysé : « C’est l’accès au logement qui en sera durablement affecté et le secteur économique de la construction bloqué. »
Et Christophe du Pontavice, président d’Efficity, d’avertir : « Si le nombre de transactions chute, il n’est pas certain que l’administration fiscale s’y retrouve. »
D’autant que, pour diminuer la plus-value, et donc la taxation, l’on peut parier sur l’échange de dessous de table entre les acteurs.

Rosa Riche, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Bordier & Cie France, se demande si le gouvernement n’agite pas cette mesure, « choquante à première vue pour le contribuable français, car la résidence principale a toujours été fiscalement protégée, mais aussi démagogique dans son souci de ne cibler que les plus riches », pour mieux l’abandonner au profit de l’alourdissement de la taxation des plus-values de cession d’un bien locatif ou d’une résidence secondaire, volonté initiale des députés, finalement écartée dans la dernière loi de finances, votée en fin d’année dernière.
Réponse fin février-début mars, les contours de la réforme devant alors être clairement dessinés, avec un vote prévu à l’été.

Copyright Anne-Sophie Vion