Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, le gouvernement s'engage désormais à modifier le taux de rémunération chaque année en fonction des taux d'intérêts du marché.
Le taux de rémunération du PEL est en effet resté fixé à 2,5% depuis un arrêté de...2003.
La réforme prévoit que ce taux de 2,5%, pratiqué actuellement, deviendra le minimum de rémunération garanti pour l'épargnant.
Cependant, comme auparavant, le nouveau taux s'appliquera durant toute la durée du PEL : l'épargnant ne pourra donc pas bénéficier d'un nouveau taux en cours de prêt, si le marché s'avère plus favorable.
Autre nouveauté peu avantageuse : les prélèvements sociaux seront prélevés chaque année, alors qu'ils intervenaient auparavant à la clôture du PEL ou au moment de son 10ème anniversaire.
L'accès à la prime d'Etat est également désormais conditionné à la demande d'un prêt de 5.000 € minimum.
Cette prime reste inchangée à 1.525€, mais seulement en cas d'acquisition ou de construction d'un logement "vert".
La prime est abaissée à 1.000 € dans les autres cas.

Arrêté du 20 janvier 2011, Journal Officiel du 25

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