Un décret du ministère de l'Ecologie a défini les nouveaux plafonds de loyers du Scellier pour 2011 ainsi que les modalités de revalorisation.

© Tout Sur L'Immobilier

Le Scellier change avec la nouvelle année.
Un décret du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logements, a déterminé de nouvelles règles concernant cet investissement locatif.

Ainsi, le plafond de loyer (hors charges) sera revalorisé chaque année en fonction de l'évolution de l'indice de référence de loyers (IRL) du deuxième trimestre de l'année précédente, comme pour les logements sociaux.
Par exemple, la hausse du loyer applicable au Scellier en 2012 sera déterminée par l'IRL du deuxième trimestre 2011.

Logements antérieurs à 2011.
Ensuite, ce décret a annoncé les plafonds pour cette année.
Pour les baux conclus avant 2011, le loyer maximum (hors charges) applicable s'élève à :

- 21,72 euros en zone A
- 15,10 euros en zone B1
- 12,35 euros en zone B2
- 9,05 euros en zone C

Logements à partir de 2011.
Pour les baux signés à partir du 1er janvier 2011 (logement acheté ou construit à cette date uniquement), les plafonds de loyers ont été revus à la baisse.
Une nouvelle zone a aussi été créée.
Il s'agit de la zone A bis, spécifique à Paris et communes proches.
Voici les plafonds :

- 16,10 euros en zone A
- 21,70 euros en zone A bis
- 13 euros en zone B1
- 10,60 euros en zone B2
- 6,10 euros en zone C

Dans les deux cas, une zone C a été rajoutée.
Cette dernière, présente dans le dispositif Robien, n'apparaissait pas initialement dans le Scellier.
La zone C correspond à des communes peu denses, qui nécessitent donc peu de logements.
Elle avait été enlevée du Scellier pour éviter de trop construire dans des zones où la demande en logement est faible.
Mais depuis 2010, il est de nouveau possible d'investir en Scellier dans cette zone.
Pour cela, il faut que les communes demandent un agrément auprès du secrétaire d'Etat en charge du logement.
Cet agrément est valable trois ans.

Remarque : Vous n'êtes pas autorisé à poster !
Fiscalité : ce qui change en 2011. Décret relatif à l'installation de détecteurs de fumée.
BM sur Facebook

 
Recommandations

Les bons plans


Je vous recommande VosFactures.fr


Logiciel de Facturation en ligne


Facturation, Paiements, Relances, Stock, Rapports...


Je recommande VosFactures ! Le meilleur logiciel de facturation en ligne.




Les bons plans suite..


ETRE REMUNERE(E) EN FAISANT VOS ACHATS SUR LE NET !


Pour ouvrir un compte chez iGraal et bénéficier du cashback reversé chez de nombreux marchands du net, cliquez ci dessous, ou utilisez ce lien : http://fr.igraal.com/#parrain=infoking1



iGraal vous paye lorsque vous achetez sur Internet : c’est le cashback





macompta.fr : comptabilité et gestion en ligne pour entreprises et associations



BanqueManager et Infoking1 vous invitent à essayer Dropbox.


Dropbox vous permet d'avoir toujours à portée de main vos documents, vos photos et vos vidéos, et de les partager facilement.

En plus, vous bénéficiez de 500 Mo d'espace supplémentaire si vous créez un compte à partir de cette invitation.

Pour créer gratuitement votre compte Dropbox avec 2Go d'espace, cliquez sur cette image





Et aussi OneDrive de Microsoft


OneDrive vous permet (aussi) d'avoir toujours à portée de main vos documents, vos photos et vos vidéos, et de les partager facilement.

En plus, vous bénéficiez de 500 Mo d'espace supplémentaire si vous créez un compte à partir de cette invitation.

Pour créer gratuitement votre compte OneDrive avec 5Go d'espace + 0.5Go supplémentaire, cliquez sur cette image :









| Photos Libres |