Les seuils d'application du dispositif vont être réduits de 5 grammes de CO2 par kilomètre à compter du 1 er janvier.
Le bonus devrait coûter 710 millions d'euros cette année, au lieu des 340 millions budgétés initialement.

@LUCIE ROBEQUAIN @Les Echos

C'est devenu une habitude : pour la troisième année d'affilée, le bonus-malus automobile, censé encourager l'achat de petits modèles moins consommateurs d'énergie, explose tous les plafonds budgétaires.
Prévu à 340 millions d'euros cette année, le coût du bonus devrait être au moins deux fois supérieur.
Un décret d'avance a été examiné hier par la commission des Finances de l'Assemblée pour accorder une rallonge de 370 millions et financer ainsi le dispositif jusqu'à la fin de l'année.
La taxe prélevée à l'achat d'un véhicule polluant - le malus -rapportera, quant à elle, quelque 200 millions d'euros, dans le meilleur des cas.
Le déficit annuel pour l'Etat du bonus-malus devrait s'établir autour de 500 millions d'euros.
Sur trois ans, il atteint même 1,2 milliard d'euros !

Effets de substitution massifs
Cette sous-budgétisation chronique agace les parlementaires : « Cette fiscalité comportementale a eu des effets de substitution plus rapides et massifs qu'escompté, certes vertueux au plan écologique mais budgétairement très coûteux », regrette la commission des Finances du Sénat.
De fait, les véhicules polluants, frappés par le malus, se sont vendus deux fois moins bien que prévu l'an dernier (8,8 % des ventes au lieu de 17 %), alors que les voitures ouvrant droit au bonus ont représenté 55,5 % des ventes (au lieu de 40 % prévu).

La réduction des aides depuis le 1 er janvier (de 700 à 500 euros pour les véhicules consommant moins de 115 grammes de CO2 par kilomètre) n'a donc pas suffi à réduire la facture pour l'Etat.
Au contraire : les Français ont anticipé les changements de barème en avançant leur achat à la fin de 2009.
L'impact de cette hausse s'est répercuté sur 2010, du fait du décalage entre la date de commande et celle de remboursement des bonus aux concessionnaires.
Surtout, les constructeurs ont largement compensé la diminution du bonus par des offres commerciales.

Le gouvernement, qui a fait son deuil du principe de « neutralité budgétaire », espère réduire la facture l'an prochain.
Il prévoit de réduire de 5 grammes, à compter du 1 er janvier, les seuils d'application du bonus et du malus (le Grenelle de l'environnement avait acté ce principe).
Le malus de 750 euros, par exemple, s'appliquera pour tous les véhicules consommant plus de 156 grammes de CO2 au kilomètre, au lieu de 161 grammes.
Autre exemple : pour avoir 700 euros de bonus, il faudra acheter un véhicule émettant entre 96 grammes de CO2 et 115 grammes (au lieu d'entre 101 et 120 grammes).

Montant du bonus inchangé
Objectif : accompagner les développements technologiques des constructeurs vers des modèles de plus en plus sobres.
Mais, contrairement à l'an dernier, le gouvernement ne réduira pas le montant du bonus en valeur absolue, qui atteint jusqu'à 5.000 euros pour les véhicules les plus verts.
« Cela aurait des conséquences commerciales et industrielles importantes pour les constructeurs. On ne peut pas modifier leur feuille de route sans préavis », indique Bercy.