ADB Détecteur
Le taux du crédit d'impôt développement durable passe à 30% à partir du 1er septembre et change de nom pour marquer les esprits sans doute.
Afin d'encourager un maximum de ménages à lancer des travaux de rénovation en faveur des économies d'énergie, le gouvernement a proposé en conseil des ministres, puis a fait voté à l'assemblée nationale dans le projet de budget 2015, la création d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique, version réformée de l'actuel crédit d'impôt développement durable.
Pour résumer l'obligation de réaliser un bouquet de travaux pour obtenir le taux maximum de 25% de crédit d'impôt a été abandonné et une seule opération de travaux est possible pour bénéficier du nouveau taux de 30%.
Pour en savoir plus vous pouvez consulter les liens suivants :
Economie d'énergie : quels équipements donnent droit à crédit d'impôt ?
Crédit d'impôt transition énergétique (du 01/09/2014 au 31/12/2015)
Les conditions pour en bénéficier
Votre situation
- vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit
- vous êtes fiscalement domicilié en France.
Votre logement
- c'est une maison individuelle ou un appartement ;
- c'est votre résidence principale ;
- le logement est achevé depuis plus de deux ans.
A noter : Dans un immeuble collectif le crédit d'impôt peut porter sur les dépenses d'équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.
Des conditions supplémentaires à connaître :
- les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux ;
- le diagnostic de performance énergétique ne peut bénéficier du crédit d'impôt qu'une seule fois sur une période de 5 ans.
- Dès le 1er janvier 2015, les entreprises réalisant les travaux devront être qualifiées "RGE"
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