A force de pointer ses défauts, on en oublierait presque que notre système de retraites a, aussi, de bons côtés !
Dans son dernier rapport, élaboré en vue de la prochaine réforme, le Comité d'orientation des retraites (COR) souligne ses imperfections comme ses réussites.

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On ne sait pas quand elle aboutira ni quelle sera l'ampleur des changements.
Mais c'est sûr, une nouvelle réforme des retraites va être engagée sous peu, avec la mise sur pied d'une commission chargée de formuler des propositions.
Avant d'entamer ce chantier, le gouvernement a demandé au Conseil d'orientation des retraites (COR) un état des lieux du système actuel.
Verdict ?
Ce dernier est imparfait mais présente certains " résultats positifs ", dit le rapport (pdf) publié le 23 janvier par cette instance où siègent parlementaires, experts, représentants des partenaires sociaux et de l'Etat, etc.

Du côté des bonnes nouvelles...

Le niveau de vie des retraités
Premier motif de satisfaction : désormais, " le niveau de vie moyen des retraités est proche de celui des actifs ", dit le COR, même si cette moyenne masque des disparités.
C'est surtout grâce aux pensions, puisqu'en France, elles constituent l'essentiel des revenus des retraités.
Leur niveau a beaucoup progressé depuis les années 1970, plus que l'inflation, en raison de la hausse des salaires et de l'activité des femmes, mais aussi du développement des droits familiaux dans les régimes et de la couverture des complémentaires.
Quand au taux de pauvreté, il était en 2010 le même chez les retraités et les actifs - 10,2 %.
En moyenne toujours, la situation financière relative des plus de 65 ans est meilleure en France que dans nombre de pays développés : leur niveau de vie moyen représentait ici en 2006 94,5 % de celui de l'ensemble de la population, contre 82,4 % en moyenne dans l'OCDE.

Des inégalités atténuées
Autre point mis en avant dans le rapport : si le système relève dans l'ensemble d'une logique contributive (la pension dépend globalement de ce que vous avez cotisé), des dispositifs de solidarité permettent de " réduire fortement les inégalités entre retraités ".
Exemples : la validation de trimestres non travaillés (chômeurs, parents au foyer, etc.), les minimas de pension, la réversion, les trimestres pour enfants.
Résultat : les écarts de pensions sont moins importants que les écarts de salaires, montre une étude de l'Insee.
La redistribution se fait globalement au bénéfice des femmes, précise le COR.

Un meilleur accès à l'info
D'accord, les Français sont peu nombreux à savoir comment fonctionne notre système de retraites.
N'empêche, en matière d'information sur leur propre situation - droits accumulés, montant de la future pension, date de départ - la situation s'est améliorée, en partie grâce aux dispositifs instaurés par les lois de 2003 et 2010.
Les " relevés de situation individuelle " envoyés tous les 5 ans à partir de 35 ans, et les " estimations indicatives globales ", tous les 5 ans à partir de 55 ans, récoltent notamment de " très forts taux de satisfaction des assurés ", selon les enquêtes du GIP Info Retraite.

Là où ça pêche...

Les perspectives financières
La principale ombre au tableau est bien sûr le déficit global des régimes.
C'est ce qui motive la réforme.
Il a manqué 14 milliards en 2011, rappelle le rapport, qui précise que les comptes sont affectés par la crise économique et la démographie - allongement de la durée de vie et arrivée à la retraite des baby-boomers.
Le déficit devrait dépasser les 21 milliards en 2017, selon les projections d'un précédent rapport.
Pour revenir à l'équilibre, les trois leviers habituels sont l'âge de départ effectif, les ressources des régimes (cotisations par exemple) et le niveau des pensions.

Une redistribution parfois au profit des plus favorisés
Certains mécanismes de redistribution ne contribuent pas à réduire les inégalités mais au contraire les creusent parce qu'ils profitent davantage aux pensions plus élevées.
C'est le deuxième " hic " pointé par le COR.
Prenons par exemple la majoration de pension accordée aux parents de 3 enfants et plus.
Elle est proportionnelle à la pension : donc, plus votre retraite est importante, plus la majoration est élevée.
Pour resserrer l'écart, le rapport propose d'instaurer un plancher et un plafond.

Autre mécanisme à revoir selon le COR : la prise en compte, pour le salaire de référence, des 25 meilleures années de la carrière uniquement, au régime général.
L'intérêt de ce mode de calcul, c'est qu'il exclut les années où vous avez touché de moins bons salaires.
Le souci, c'est qu'il bénéficie uniquement aux plus longues carrières : pour ceux qui ont travaillé au plus 25 ans, toutes les années comptent.
Pour un système qui profiterait aussi aux carrières courtes, le Conseil suggère de ne plus conserver les 25 meilleures années mais d'exclure de la carrière un certain nombre ou pourcentage d'années - ainsi les moins bonnes seraient annulées pour tous, peu importe le nombre total.

L'impact des enfants sur la carrière
Pas sûr, ensuite, que l'impact de l'éducation des enfants soit correctement pris en compte dans la pension.
Actuellement, 8 trimestres sont accordés par enfant - 4 automatiquement à la mère, les 4 autres pouvant être partagés.
Ce bonus ne profite pas de la même manière à toutes les mères, selon le profil de leur carrière.
Certaines n'ont d'ailleurs pas besoin de ces trimestres pour atteindre la durée d'assurance requise à l'âge légal (entre 60 et 62 ans selon la génération), parce qu'elles ont commencé à travaillé tôt et n'ont pas interrompu leur carrière.
En revanche, rien ne compense l'impact de l'éducation des enfants sur le salaire de référence de celles qui optent pour un poste moins bien payé mais plus compatible avec la vie familiale ou passent à temps partiel...
Ou celles dont l'interruption pèsera sur l'évolution de carrière et donc les salaires.
Idée avancée : ne donner des trimestres qu'en cas d'interruption effective, mais compenser l'impact sur les salaires, par exemple par des majorations de pensions.

Une réversion inadaptée à la vie moderne ?
Le rapport repose aussi la question de l'adéquation des pensions de réversion (fraction de la retraite du défunt versée à certaines conditions au conjoint survivant) à la " société qui évolue ".
Les règles varient selon les régimes, mais une veuve (encore mariée lors du décès) touche la même réversion qu'elle ait été mariée 5 ans ou 40 ans avec le défunt.
Le rapport émet l'idée d'une proratisation selon la durée du mariage même en cas de mariage unique.
En outre, une femme dont l'ex-mari décède ne touchera souvent pas la même réversion si son ex-conjoint s'était remarié ou non.
Cette différence de traitement ne se justifie pas, dit le rapport.

Travailler plus pour gagner autant...
Le COR rappelle aussi qu'un assuré ayant commencé tôt et s'arrêtant à l'âge légal avec plus de trimestres que nécessaire touchera la même pension de base qu'un assuré ayant commencé plus tard et qui partira au même âge avec tout juste le bon nombre de trimestres, toutes choses égales par ailleurs.
C'est en partie parce que la surcote (bonus de pension en cas de dépassement de la durée d'assurance requise) ne se déclenche pas avant l'âge légal.
Le rapport propose d'y remédier.

Un système peu lisible
Le COR revient enfin sur le manque de lisibilité du système.
En cause : la multiplicité des régimes, mais aussi la complexité des règles de calcul et leur enchevêtrement - certaines conduisant à des résultats inattendus et difficiles à maîtriser.
La simplification peut passer " par des mesures de convergence entre régimes ", dit le rapport.
Voire par leur fusion.
Ou, plus radicalement encore, par une réforme systémique : préférer au calcul par annuités (les fameux trimestres) un système à points, comme en Allemagne, ou à comptes notionnels, comme en Suède.
Ces systèmes où " tout droit accordé en contrepartie de cotisations donne lieu à un supplément de pension " sont réputés plus lisibles et plus faciles à piloter.
Mais pour revenir à l'équilibre il faudra dans tous les cas jouer sur l'âge, les pensions et/ou les ressources des régimes, conclut le COR.