ADB Détecteur
Dix mois après son entrée en vigueur, le PTZ + est déjà remis cause. Jusqu’ici ce dispositif d’aide à l’achat était accordé à tous les primo-accédants sans plafond de ressources.
Mais un amendement du député UMP Michel Bouvard, déposé dans le cadre du projet de loi de finance, propose d’exclure les 10% de ménages les plus riches.
Si le texte est adopté par le Parlement, ces nouvelles règles seront appliquées dès l’an prochain.
Les plafonds d’éligibilité au prêt à taux zéro seront alors précisés par décret : « un célibataire déclarant un revenu fiscal de référence supérieur à 50.000 euros ne devrait plus pouvoir profiter de cette aide à l’achat », calcule l’attaché parlementaire du député.
Au delà de ces critères de ressources, les modalités du dispositif devraient rester inchangées.
Pour rappel, le PTZ+ est un crédit dont le montant varie selon plusieurs critères : logements neufs ou anciens, zones géographiques, consommation énergétique.
Le PTZ+ peut représenter entre 5% et 40% du montant de l'opération.
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