BanqueManager - Logiciel gratuit de gestion de comptes bancaires pour Windows : News - La prime sur les dividendes pourra être versée autrement qu'en numéraire.

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La prime sur les dividendes pourra être versée autrement qu'en numéraire.

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La prime sur les dividendes pourra être versée autrement qu'en numéraire.

Le gouvernement a finalisé les derniers arbitrages sur le dispositif de prime sur les dividendes.
La prime sera bien obligatoire mais elle pourra être versée autrement qu'en numéraire.
Sous condition d'accord collectif, la prime pourrait ainsi prendre l'aspect d'un surplus de participation ou d'intéressement, d'une prise en charge d'une mutuelle ou encore d'une distribution d'actions gratuites.
L'avantage consenti devra toutefois être :
- collectif (c'est-à-dire bénéficier à tous les salariés et non à certaines catégories),
- pécuniaire (il doit être équivalent à une somme d'argent) et
- nouveau (il ne doit pas avoir été accordé précédemment).
Aucune entreprise de plus de 50 salariés ne bénéficiera de dérogations.
Elle sera également obligatoire pour les filiales en France de groupe étrangers.
Elle sera exonérée des cotisations sociales classiques - mais soumise à 8 % de CSG-CRDS et 6 % de forfait social - jusqu'à un plafond de 1 200 euros.
Le texte devrait être adressé la semaine prochaine au Conseil d'Etat.

© Patrimoine.com

Publié par patybulaire | Le: 07/05/11.

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Beaucoup de flou autour de la prime à la casse des chaudières. Demi-part des personnes seules ayant élevé des enfants.

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