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Plus-values sur valeurs mobilières : les prélèvements sociaux désormais dus quel que soit le montant annuel de cessions.© Patrimoine.com
Les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées par les particuliers sont désormais imposables aux prélèvements sociaux quel que soit le montant des cessions réalisées par le foyer fiscal au cours de l'année.
Dans une de ses instructions (5I-5-10), l'administration fiscale explicite cette nouvelle règle d'imposition qui s'applique aux plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2010.
Corrélativement, les moins-values sont, pour l'assiette des prélèvements sociaux, imputables sur les plus-values réalisées au cours de la même année et, le cas échéant, elles sont reportables sur les plus-values de même nature réalisées au cours des dix années suivantes.
Les moins-values et pertes réalisées avant le 1er janvier 2010 et non encore reportées sont imputables dès lors qu'elles relevaient d'opérations imposables (à savoir, lorsque le seuil de cession avait été franchi).
L'administration rappelle que le taux global des prélèvements sociaux a été relevé, par la loi de finances pour 2011, à 12,3 % pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2010.
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