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Dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative pour 2010, les députés ont adopté un amendement limitant l'utilisation d'un PEL à l'achat d'une résidence principale.

Les parlementaires ont modifié l'utilisation du plan d'épargne logement (PEL).
Lors de l'examen du projet de loi de Finances rectificative pour 2010, les députés ont adopté un amendement visant à réserver l'utilisation d'un PEL à l'achat d'une résidence principale.

Si la loi est promulguée en l'état, les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011 seront soumis à cette nouvelle règle.
Pour les autres, rien ne change.
La disposition s'applique également aux comptes d'épargne logement (CEL).

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