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Les parlementaires ont modifié l'utilisation du plan d'épargne logement (PEL).
Lors de l'examen du projet de loi de Finances rectificative pour 2010, les députés ont adopté un amendement visant à réserver l'utilisation d'un PEL à l'achat d'une résidence principale.
Si la loi est promulguée en l'état, les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011 seront soumis à cette nouvelle règle.
Pour les autres, rien ne change.
La disposition s'applique également aux comptes d'épargne logement (CEL).
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