Pierre Lescure, président depuis août 2012 de la mission de concertation sur les contenus culturels et les pratiques numériques a remis ce lundi 13 mai un rapport à François Hollande visant à adapter l'industrie culturelle française à l'ère numérique.
Il propose entre autres une taxe sur les smartphones et la suppression de la Hadopi.

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Pierre Lescure, le directeur du théâtre Marigny à Paris, et président depuis août 2012 de la mission de concertation sur les contenus culturels et les pratiques numériques a remis ce lundi 13 mai au président de la République sont rapport "Acte 2 de l'exception culturelle".

Il y développe 80 mesures pour adapter la réglementation française à l'ère numérique.
La législation actuelle, qui impose aux distributeurs de biens culturels français (salles de cinéma, chaines de télévision, radios, fournisseurs d'accès Internet) une ponction de leurs recettes pour financer la création d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques, n'est plus en cohérence avec la réalité.

Une réalité dans laquelle le piratage est omniprésent, et les géants américains de la distribution comme Apple, Google, Amazon... prédominent le marché sans participer à l'effort financier.
Dans ces conditions, quelles ficelles tirer pour préserver l'exception culturelle française et assurer son rayonnement dans le monde ?

Taxer les smartphones pour atteindre Apple, Google et Amazon
Trois grandes mesures se dégagent des 500 pages que compte le rapport :
- une taxe sur les smartphones,
- la suppression de la Hadopi, la haute autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal, et
- une chronologie plus resserrée des médias pour faire face à la concurrence internationale.

Difficile de taxer un objet musical numérique dont le prix est faible (souvent moins de 10 euros) sans risquer de décourager l'achat.
Par contre, de nombreux consommateurs de musiques, vidéos, sont prêts à payer plus de 400 euros pour un smartphone ou une tablette numérique qui lui permettra de profiter de ces biens culturels.
Quand on est près à investir un tel montant, une légère taxe passera presque inaperçue.
Voilà la réflexion qui a motivé cette mesure, qui permettrait enfin d'atteindre les Apple, Google et autre Amazon, principaux fabricants de ces produits.

Dans l'objectif de restaurer la confiance entre la gauche au pouvoir et les acteurs du milieu culturel, le rapport Lescure renonce à la licence globale, cette autorisation donnée aux internautes pour accéder à des contenus culturels et les échanger à des fins non commerciales en contrepartie d'une rémunération versée aux artistes, à laquelle François Hollande s'était dit favorable pendant sa campagne, ce qui avait échauffé certains professionnels.

L'équipe de Pierre Lescure recommande en revanche de respecter un autre engagement de campagne du Président, la suppression de la Hadopi, la haute autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal créée par Nicolas Sarkozy, et largement décriée par les internautes.
Certaines des missions de la Hadopi pourraient alors être transférées vers le CSA, le conseil supérieur de l'audiovisuel.

Faciliter le téléchargement légal
Le rapport suggère également de revoir la chronologie des médias qui impose par exemple qu'un film soit d'abord disponible au cinéma, puis sur les chaines de télévisions payantes, et enfin les chaines gratuites.
Ce qui retarde d'autant la possibilité pour les internautes de télécharger ce film légalement.
Certains optant alors pour le téléchargement illégal.
La mission Lescure recommande de raccourcir les délais de cette chronologie.

"Mon rapport ne sera pas révolutionnaire, car la révolution c'est le Net", avait lancé à Metz l'ancien présentateur du 20 heures et président de Canal +.
S'il se veut modeste, il ne manque pas pour autant d'ambition concernant ce rapport.
Il souhaite que "60 à 80 % de ses propositions soient suivies d'effets réglementaires pour que cela enclenche un mouvement".