Le Conseil d'État a donné raison à GDF Suez qui contestait le gel partiel des tarifs en 2011 et 2012.
Dans ces conditions, les pouvoirs publics vont devoir procéder à un rattrapage tarifaire sur la facture du consommateur.

Copyright Le Figaro.fr

Le répit aura été de courte durée pour le consommateur sur le front des prix du gaz.
Quelques jours après que le gouvernement a indiqué une baisse de 0,5% des tarifs réglementés au 1er février, une nouvelle hausse se profile.
Le Conseil d'État a en effet donné raison mercredi à GDF Suez et aux opérateurs alternatifs dans l'énergie qui contestaient le gel partiel des tarifs en juin 2011, juin et octobre 2012.

Dans ces conditions, les pouvoirs publics vont devoir procéder à un rattrapage tarifaire sur la facture du consommateur.
Ce n'est pas une surprise pour le gouvernement, qui disait s'attendre à une telle décision.
Et pour cause, il existe un précédent.
Après le gel total des tarifs en octobre 2011, GDF Suez avait déjà déposé un recours au Conseil d'État.
À l'arrivée, les pouvoirs publics ont dû procéder à un rattrapage d'environ 6%, qui va s'étaler entre le début de cette année et l'été 2014.
La loi stipule en effet que les coûts d'approvisionnement de l'entreprise soient intégralement répercutés.
Dans le recours déposé auprès de la plus haute juridiction administrative, le groupe dirigé par Gérard Mestrallet a fait valoir que les textes n'avaient pas été respectés.

Les tarifs réglementés désormais révisés tous les mois
Pour juin 2011, GDF Suez aurait dû obtenir, en fonction de la formule de calcul des prix du gaz (révisés trimestriellement), une hausse de 7,1%.
À l'arrivée, il n'avait obtenu que 3,2%.
En juin 2012, l'arrêté fixait une hausse de 2%, alors que GDF Suez avait droit à une augmentation de 7,3% des tarifs réglementés.
Enfin, en octobre 2012, GDF Suez a de nouveau augmenté ses tarifs de 2%, alors que l'opérateur aurait dû augmenter ses tarifs de 6,1%.
Dans ces conditions, le même schéma que le précédent devrait se reproduire, avec un lissage de ces hausses sur une durée de 18 mois.

Après cet épisode, les pouvoirs publics espèrent que les recours auprès du Conseil d'État pour les prix du gaz sont terminés.
Au mois de décembre, le gouvernement a décidé d'un nouveau rythme pour les tarifs réglementés, qui seront désormais révisés tous les mois.
Il s'agit d'obtenir des variations plus réduites, moins susceptible de fâcher l'opinion et donc d'amener le gouvernement à les limiter volontairement.